L'impossible "empêchement" du président Bouteflika

La constitution algérienne prévoit une disposition d’empêchement du président, « en cas de maladie grave et durable » que l’opposition veut mettre en œuvre depuis un an. Pourtant, selon de nombreux experts, la procédure reste inapplicable.

Article 88 de la constitution algérienne : « Lorsque le Président, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».

Cela fait plus d’un an que l’opposition algérienne réclame la mise en œuvre de cette procédure contre le président Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l’État algérien, âgé de 77 ans, vient pourtant d’être à nouveau hospitalisé trois jours en France. Et ce n’est pas la première fois. Déjà hospitalisé fin 2005 à l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris, le président Bouteflika avait retrouvé cet établissement militaire pour 88 jours, à la suite d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en avril 2013. Depuis, il est resté amoindri. Il se déplace en fauteuil roulant et s’exprime avec peine.

Une disposition verrouillée juridiquement

Abdelaziz Bouteflika a pourtant brigué en avril dernier un quatrième quinquennat, qu’il a remporté avec plus de 81 % des suffrages, insensible aux demandes de l’opposition qui le juge « inapte » à conduire sa mission d’autant que la Constitution lui confère des pouvoirs immenses.

Mais les demandes répétées de l’opposition d’appliquer l’article 88 restent lettre morte. Et pour cause : l’ancien magistrat Abdellah Haboul, interrogé par le quotidien « El Khabar », compare la procédure à une « pièce sans porte ni fenêtre, à laquelle il est impossible d’accéder ». Selon lui, il s’agit d’une « faille préméditée », parce que la Constitution « ne prévoit pas quelle est l’autorité appelée à saisir le Conseil constitutionnel pour constater l’état d’empêchement ».

« L’article 88 est verrouillé par des limites juridiques », confirme la professeure de droit Fatija Benabbou, citée par « El Watan ». « Cette disposition ne peut pas être appliquée tant que le Conseil constitutionnel ne s’est pas émancipé. » Sur les neuf membres du Conseil, « trois sont nommés par le président parmi ses fidèles et ses proches », ajoute l’experte. Selon elle, il est impossible d’avoir une décision unanime du Conseil, qui ne peut être saisi que par le chef de l’État lui-même ou les présidents des deux chambres du Parlement, des proches d’Abdelaziz Bouteflika.

Rumeurs persistantes

Depuis sa réélection, le président algérien n’a fait que de rares apparitions, renonçant notamment à tout déplacement officiel à l’étranger, alimentant en permanence les rumeurs sur son état de santé et ses capacités à diriger le pays. Ses compatriotes ne le voient qu’à l’occasion à la télévision, recevant dans une résidence à Zéralda ses hôtes étrangers ou algériens.

Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui l’a rencontré la semaine dernière, a assuré que « du point de vue intellectuel », Abdelaziz Bouteflika « fonctionne très bien » malgré une « difficulté d’élocution ».

Le président algérien, rentré dimanche en Algérie après son hospitalisation à Grenoble, doit accueillir en milieu de semaine le président islamo-conservateur turc Recep Tayyip Erdogan, qui effectue une visite à Alger. Mais selon l’éditorialiste d’ »El Watan » Omar Berbich, « l’emballement de l’agenda protocolaire et médiatique de ces derniers jours a plus desservi que servi l’image du président ».