L’importation des véhicules de moins de trois ans pas dans l’immédiat

jeudi 2 janvier 2020 à 15:53
Source de l'article : Algerie360.com

La direction générale des douanes a fait savoir via une vidéo que la loi portant sur l’autorisation de l’importation des véhicules de moins de trois ans, prévue par la loi des finances 2020, n’est pas encore entré en vigueur.

En effet, la Direction générale des douanes (DGD) a précisé dans une vidéo publiée aujourd’hui jeudi que « cette autorisation va entrer en vigueur après la détermination des modalités d’application et ce après la publication d’un arrêté interministériel en cours de préparation entre les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur et de l’Industrie et des Mines ».

L’article 110 de la loi des finances 2020 publié dans le journal officiel, portant sur l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans précise que  « sont autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

« Les modalités d’application du présent article ainsi que du contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines ».

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