C’est un comité interministériel qui se chargera de gérer l’attribution des licences d’importation. Selon le ministre du Commerce, la liste des produits agricoles sera arrêtée en concertation avec le ministère de l’Agriculture et celle des produits industriels, en concertation avec le ministère de l’Industrie. Et tous les détails sur l’octroi des licences seront publiés… transparence oblige.
Le comité interministériel chargé de gérer l’attribution des licences d’importation et d’exportation, prévues par la nouvelle loi sur les opérations d’importation et d’exportation, sera installé «très prochainement», a annoncé, hier, le ministre du Commerce.
Ce comité regroupera, sous la présidence du ministère du Commerce, les ministères des Finances, de l’Industrie et des Mines, de l’Agriculture et du Développement rural, a souligné Amara Benyounès lors d’une réunion avec l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le patronat sur le bilan du mois de Ramadan. Dès son installation, a-t-il poursuivi, le comité devrait commencer à rendre publique par voie de presse la liste des produits soumis à ces licences. Ainsi, la liste des produits agricoles sera arrêtée en concertation avec le ministère de l’Agriculture et celle des produits industriels en concertation avec le ministère de l’Industrie. La distribution de ces licences sera soumise à la transparence dans leur attribution et à la non-discrimination entre les différents opérateurs économiques, a-t-il insisté. De ce fait, tous les détails sur l’octroi de ces licences seront publiés. Il s’agit des tributaires, des montants et des bénéficiaires, selon M. Benyounès qui a rappelé que ce dispositif a été mis en place pour assainir le commerce extérieur et défendre les intérêts de l’entreprise algérienne. Il a réaffirmé que ces licences constituent un instrument juridique pour pouvoir «maîtriser et gérer de manière rationnelle les importations du pays qui ont déjà enregistré une baisse de 2,5 milliards de dollars durant les cinq premiers mois de cette année». Pour rappel, la décision du «retour» à la licence d’importation, décidée en février dernier par le président de la République, a donné lieu à tant d’appréciations. Entre les pour et les contre, le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation avait été adopté en juin dernier par les deux Chambres du Parlement. Le texte stipule notamment le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Ainsi, ce projet de loi reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d’autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont celles régissant les licences d’importation et d’exportation. Pour le ministre du Commerce, les licences d’importation et d’exportation dont l’entrée en vigueur est prévue en 2016, sont le seul moyen à même de maîtriser le commerce extérieur, précisant que la priorité serait accordée aux opérateurs algériens concernant l’octroi de ces licences. Parmi les mesures prévues pour réduire les importations, figurent l’encouragement à la production nationale à travers la campagne «Consommons algérien», lancée dernièrement, que le ministre a qualifiée de «réussite» notamment pour certaines filières comme l’agroalimentaire.
R.N. / F.H.
