Selon le décret publié au JO no 66 du 09 décembre 2015, les produits et les marchandises importés ou exportés, dans le cadre des régimes de licence… sont soumis à une autorisation préalable dénommée, selon le cas, «licence d’importation» ou «licence d’exportation».
Les pouvoirs publics veulent mettre de l’ordre dans le secteur du commerce extérieur. En principe, le cadre législatif et juridique pour les activités inhérentes à ce secteur est désormais officiellement fixé. Le dispositif doit entrer en vigueur en janvier 2016. Comme tout document administratif il est caractérisé par un jargon rébarbatif qui est cependant assez explicite, même pour les profanes, sur la détermination du gouvernement à serrer les vis.
L’Algérie qui importe de tout et du n’importe quoi doit impérativement maîtriser sa facture d’importations qui doit encore avoisiner les 50 milliards de dollars en 2015. Une addition salée qui mine l’économie nationale qui est en proie à une sévère chute des prix du pétrole qui a sérieusement détérioré la trésorerie du pays.
Des mesures sont prises dans le même temps pour booster la production nationale et inciter les opérateurs économiques à partir à la conquête de marchés étrangers pour s’affranchir des exportations d’hydrocarbures qui continuent à représenter l’essentiel des recettes en devises du pays.
Le décret qui a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et de marchandises vient donc tout naturellement enrichir le dispositif mis en place pour d’un côté assainir le commerce et contribuer dans le même temps à passer cette difficile étape imposée par la dégringolade des cours de l’or noir. Adopté en Conseil du gouvernement, au mois de novembre dernier, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes des licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises a été publié au Journal officiel no 66 du 09 décembre 2015. Son article 2 donne le ton.
Les produits et les marchandises importés ou exportés, dans le cadre des régimes de licence… sont soumis à une autorisation préalable dénommée, selon le cas, «licence d’importation» ou «licence d’exportation» stipule-t-il.
«Les licences d’importation ou d’exportation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés, sur la base d’une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits et des marchandises selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques», souligne l’article 4 du texte qui définit par ailleurs le profil de l’opérateur.
«Sont considérés comme opérateurs traditionnels, ceux qui peuvent justifier avoir effectué, régulièrement, des opérations d’importations et/ou d’exportations, en quantité appréciable, d’un ou de plusieurs produits et marchandises faisant l’objet de contingents, au cours d’une période antérieure, dite «période de référence», s’étalant sur les trois dernières années.» précisent les rédacteurs du document.
Quant aux licences non automatiques, elles seront délivrées par le ministère du Commerce sur proposition d’un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits.
«Le Comité est chargé de l’examen des demandes de licences d’importation ou d’exportation par référence aux besoins exprimés et aux statistiques résultant de l’exploitation des données obtenues et/ou formulées par les départements ministériels ainsi que par les représentants des associations professionnelles et patronales agréées», indique l’article 7 du décret qui en comporte 23 au total qui fait remarquer dans son article 8 que «les demandes de licences d’importation ou d’exportation et des recours peuvent être déposées par les opérateurs économiques concernés au niveau des directions du commerce des wilayas».
Le décor est désormais planté, reste à savoir si ce qui ressemble à un «coup de balai» servira à dépolluer le paysage économique.
