Le gouvernement algérien a pris note du rapport de M. Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, à l’issue de la mission qu’il a effectuée, en Algérie du 10 au 17 avril 2011, à l’invitation des autorités algériennes qui lui ont facilité une totale liberté de déplacement et de contact.
Dans un document contenant ses propres observations sur le rapport de M. La Rue, publié sur le site du Conseil des droits de l’homme (CDH), le gouvernement algérien, par le truchement de sa représentation permanente à Genève, a fait part de ses observations sur le rapport de M. La Rue, en déplorant l’appréciation « très partielle » du rapporteur spécial qui « ne rend pas justice » au progrès « significatifs et encourageants » enregistrés en Algérie en matière de promotion et de protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
En s’éloignant des missions et des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme qui lui font obligation de faire respecter l’équilibre entre le droit à la liberté d’expression et le droit de protection des victimes, le rapporteur spécial « a opté pour une approche sélective, au titre de laquelle le gouvernement algérien tient à relever, sans être exhaustif, les manquements suivants ».
« Le rapport de M. Rue omet de mentionner l’absence du droit à la protection des victimes de diffamation et du droit à la protection de la vie privée, consacrés par la législation algérienne en vigueur », relève la même source qui estime que le rapport « passe sous silence » les entretiens accordés par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).
En revanche, poursuit-on, le rapport s’étale sur le droit de réunion et d’association pacifique, alors que cette question ne relève pas du mandat du rapporteur spécial et ce, conformément à la résolution 7/07 du CDH, en particulier, les paragraphes 3 et 4.
Le rapport aborde de façon « préconçue » la loi relative à l’information, adoptée en janvier 2012, « sans même en connaître ses effets sur le terrain de la mise en oeuvre puisque la mission de M. La Rue, en Algérie, s’est déroulée en avril 2011″.
Les « nombreuses insuffisances et lacunes » relevées dans le rapport de M. Franck La Rue, « plaide pour une approche équilibrée, impartiale et objective, respectueuse du code de conduite des détenteurs de mandats du Conseil des droits de l’homme », souligne-t-on.
Pour sa part, le gouvernement algérien, qui a engagé un processus de réforme d’envergue pour l’élargissement du bien-être de sa population et la consolidation de l’Etat de droit, réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue et la coopération traditionnels avec les organes et mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme.
(Aps)
