Se faire délivrer les papiers d’identité, voyager et conduire deviennent, désormais, un “luxe obligatoire” pour les Algériens, appelés à payer leurs documents biométriques avec une hausse avoisinant les 300%.
Les Algériens devront désormais casser leur tirelire pour pouvoir se faire délivrer un document administratif biométrique. Alors que la première copie du projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018) consacrait la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique électronique (Cnibe), le gouvernement s’est rétracté, non sans justifier sa nouvelle démarche, arguant que “depuis leur mise en circulation dans les années soixante, les documents actuels, notamment d’identité, ont révélé des insuffisances”, que le citoyen subissait, depuis l’indépendance de l’Algérie, des désagréments et des ennuis qui ne lui permettaient pas de bénéficier d’une prestation de qualité et que “la mise en circulation de la Cnibe contribuera incontestablement au renforcement de l’État de droit”.
Plus loin, les rédacteurs de la LFC-2018 justifient dans l’exposé des motifs que le surcoût engendré par la nouvelle loi est essentiellement dû aux frais onéreux des technologies et des brevets sur lesquels le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a investi des sommes colossales.
“La confection de la Cnibe engendre des coûts additionnels pour sa réalisation du fait de l’utilisation de nouvelles technologies qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l’État mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document”, explique encore la LFC-2018.
Du coup, la délivrance de la Cnibe sera désormais assujettie à un droit de timbre de 2 500 DA. Pour monnayer ce document basique qu’utilisent les Algériens dans leur quotidien, la LFC-2018 a dû prévoir l’abrogation de l’article 140 relatif au code du timbre. Autrement dit, l’usage du numéro d’identité national porté sur le passeport biométrique ne suffirait plus pour obtenir une Cnibe et le versement de la somme de 2 500 DA revêt un caractère obligatoire pour le citoyen.
Cette hausse touche également les droits de timbre du passeport biométrique. Celui-ci oscille entre 6 000 et 150 000 DA, selon la nature du document que le demandeur voudrait obtenir. Selon le PLFC-2018, ce droit de timbre va officiellement de 6 000 à 10 000 DA pour un passeport de 28 pages et de 12 000 à 50 000 DA pour un passeport de 48 pages.
En parallèle, cette loi prévoit des traitements privilégiés pour les demandeurs qui voudraient obtenir leur passeport biométrique en moins de 24 heures. Ainsi, la procédure accélérée, comme stipulé dans la LFC-2018, exige un droit de timbre de 25 000 à 30 000 DA pour un passeport de 28 pages et de 60 000 à 150 000 DA pour un passeport de 48 pages. Là aussi, les rédacteurs de ladite loi justifient ces hausses vertigineuses pour “permettre aux services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeports dans de bonnes conditions”.
Autrement dit, précise cette loi, ces augmentations permettraient aux services de l’Intérieur de couvrir les frais de la confection des passeports et l’amortissement des investissements consentis sur les logiciels, les brevets et autres logistiques.
Et si la biométrie n’a pas de prix, elle impose un autre coût que le contribuable devra supporter pour se faire délivrer un permis de conduire. En effet, la LFC-2018 impose un droit de timbre de 30 000 DA pour le permis lourd et de 15 000 DA pour le permis léger. Ce droit de timbre s’appliquera au renouvellement, à la demande de duplicata, à la conversion ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien. Les conducteurs des deux-roues vont également mettre la main à la poche pour payer un droit de timbre de 300 DA pour obtenir une licence de conduire et de 200 DA pour obtenir un permis de conduire.
FARID BELGACEM
