Les éléments du service national, réservistes appelés ou rappelés, victimes de préjudices physiques en accomplissant leurs missions dans le cadre de la lutte antiterroriste, bénéficieront de pensions de retraite revalorisées à hauteur de 90 % du salaire, qui leur seront versées par la Caisse militaire des retraites (CMR), leur épargnant ainsi les tracas administratifs.
L’information a été confirmée dans le dernier numéro de la revue mensuelle de l’ANP El-Djeïch qui reprend les dispositions contenues dans la loi de finances complémentaires 2009 relatives à ce sujet.
Dans son article 71, il est stipulé que «les personnels du service national victimes de nuisances physiques durant les opérations de maintien de l’ordre ou durant les opérations de lutte antiterroriste ou du fait d’opérations terroristes durant l’accomplissement du service national dans la période du maintien ou du rappel reçoivent une pension de retraite prise sur le budget de l’Etat dans les conditions déterminées par la loi sur les pensions militaires.
Le montant de la pension de retraite est déterminé en fonction du salaire et du grade équivalent utilisés comme base de calcul de la pension mensuelle».
«La date de prise d’effet est fixée à la date de radiation sans que celle-ci ne soit antérieure au 1er janvier 1992», ajoute El-Djeïch, qui précise que cette disposition de la LFC 2009 a été prise suite à une proposition dans ce sens faite par le ministère de la Défense nationale, et ce «en vue de prendre en charge le volet social des éléments qui ont subi des préjudices matériels en accomplissant leurs missions dans le cadre de la lutte antiterroriste mais aussi dans sa volonté d’élaborer des textes de loi, de les enrichir et de les adapter aux exigences de la situation».
El-Djeïch a énuméré ensuite les facilitations décidées par les autorités afin de permettre aux catégories concernées ou de leurs ayants droit le cas échéant de bénéficier de leur droit dans de bonnes conditions administratives et dans les meilleurs délais.
Il est précisé dans ce sens qu’«une des caractéristiques de cette nouvelle mesure est qu’elle confie à la Caisse militaire des retraites la charge de l’exécuter dès son entrée en vigueur en versant les salaires et les arriérés aux bénéficiaires».
«Le taux de pension de retraite a été porté à 90 % du salaire», est-il encore indiqué en précisant que, «conformément à ces dispositions, le MDN aura la charge de la gestion des dossiers d’indemnisation des éléments du service national, des réservistes rappelés qui ont été victimes du terrorisme à la place du Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme (FIVAT)». De même, «la CMR a été chargée de verser les pensions mensuelles à la Caisse d’indemnisation des victimes du terrorisme.
Quant aux bénéficiaires de pensions mensuelles qui sont décédés avant le transfert de leur dossier à la FIVAT, leurs ayants droit peuvent se rapprocher de la CMR pour percevoir leur droit à la pension de réversion conformément aux nouvelles dispositions légales», lit-on sur la même revue.
Le rédacteur de l’article d’El-Djeïch affirme qu’il «ne fait pas de doute que ces mesures sont venues combler un vide juridique». Aussi, poursuit-il, «elles garantissent les droits des éléments du service national […] soit en tant qu’appelés, en tant que maintenus après la durée légale du service ou en tant que rappelés».
Plus haut dans l’article, l’auteur a rappelé dans le détail toutes les mesures prises auparavant par le MDN pour la couverture sociale des éléments du service national victimes de préjudices corporels durant l’exercice de leur noble mission de défense de la République.
