L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (CC) aux parlementaires est un moyen permettant davantage d’ouverture démocratique, a indiqué lundi à Alger le Professeur Ahmed Mahiou, directeur de recherche émérite, lors d’une journée d’étude sur ce thème organisée par le Conseil constitutionnel.
Se basant sur l’expérience française, Pr Mahiou qui est également directeur du Centre national de recherche scientifique (France), a expliqué que cette saisine est à même de « redorer le blason du parlement, de reconnaître et officialiser le rôle de l’opposition ainsi que le statut de la minorité ».
« En démocratie, il appartient à la majorité de gouverner tout en respectant la minorité », a-t-il dit, soulignant que « la saisine parlementaire permet aussi de respecter l’opposition et d’assurer l’alternance au pouvoir ».
De l’avis du Pr Mahiou, docteur honoris causa de l’université des sciences sociales de Toulouse, la saisine parlementaire engendre une « certaine activité supplémentaire au sein parlement, alors que la prééminence présidentielle se voit amoindrie ».
A ce propos, il a cité l’exemple de la cohabitation en France, quand le président de la République était minoritaire et l’opposition majoritaire au parlement et vice-versa.
Il a relevé que les cas de cohabitation dénotent de la nature du pouvoir qui « n’est pas figé, mais toujours en mouvement ».
Selon ce professeur de 77 ans qui a plaidé à la faveur de la saisine parlementaire, « la loi démocratique du nombre n’est pas suffisante pour légiférer en toute tranquillité et l’on doit désormais s’accommoder de l’existence d’un contrôle de constitutionalité, mais aussi de l’existence d’une opposition plus active et plus ferme ».
Il a qualifié cette « nouvelle donne » de « bon point » pour le fonctionnement démocratique, amenant aussi bien l’opposition que le gouvernement à « bien réfléchir à toutes les implications des textes qu’ils proposent ».
Pr Mahiou a fait observer à ce propos que grâce à cette saisine, le Conseil constitutionnel est en passe de devenir une « cour constitutionnelle ».
Expliquant les procédures de saisine, il a relevé que les auteurs des réserves ne sont pas entendus par le Conseil constitutionnel, estimant toutefois que la tendance va vers cette « réforme » qui est appelée à être introduite dans le système juridique français de manière à permettre l’émergence d’un débat utile pour la démocratie.
Ahmed Mahiou, ancien professeur et ancien doyen de la faculté de droit d’Alger, est spécialiste en droit algérien et en droit international.
