L’exécutif sort la main de fer

L’exécutif sort la main de fer

alger_3_338958270.jpgMieux vaut tard que jamais. Ainsi, après avoir observé presqu’avec impuissance et durant des années des mouvements suspicieux de capitaux vers l’étranger, L’Etat a décidé de frapper fort dans la lutte contre les atteintes à la réglementation des changes et les fuites illégales de capitaux.

Infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux :

Mieux vaut tard que jamais. Ainsi, après avoir observé presqu’avec impuissance et durant des années des mouvements suspicieux de capitaux vers l’étranger, L’Etat a décidé de frapper fort dans la lutte contre les atteintes à la réglementation des changes et les fuites illégales de capitaux.

C’est que le phénomène semble avoir atteint des proportions dangereuses pour l’économie nationale. Afin donc d’arrêter cette saignée, l’exécutif mis en place une nouvelle réglementation examinée et approuvée par le Conseil des Ministres qui s’est tenu mercredi dernier.

L’ordonnance en question modifie et complète celle du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Si l’on analyse bien le contenu du nouveau, on peut dire que les pouvoirs publics ont décidé d’user de la main de fer pour réduire le phénomène.

Et cela a commencé avec la correction d’un certain nombre d’« anomalies » contenues dans l’ancienne législation et qui ouvrait bien des brèches pour les trafiquants. C’est le cas en effet pour l’ouverture de poursuites contre les contrevenants. Le déclenchement de l’instruction et des poursuites à l’encontre des contrevenants à la législation des changes étaient conditionnées par un dépôt de plainte de la part du ministère des Finances ou de la Banque d’Algérie.

Ainsi, en l’absence de plainte du Ministère et de la BA, les contrevenants peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Ils ne risquent absolument rien si le département en question ne daignait pas saisir les instances judiciaires. Un comble pour une loi censée combattre les infractions liées à la réglementation des changes et du mouvement des capitaux.

Le nouveau texte corrige donc cette « énormité » en supprimant complètement ce « préalable » pour la transmission au Parquet des procès verbaux liés aux infractions de change, procédure permettant l’ouverture des poursuites contre les contrevenants. Il faut dire donc que c’est là une avancée certaine dans la lutte contre les infractions à la réglementation des changes et les fuites de capitaux.

Le nouveau texte de loi étend par ailleurs le champ de l’infraction à la législation des changes à l’importation ou à l’exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titre de créances, libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu’aux pierres et métaux précieux. Donc désormais, le mouvement des lingots et pièces en or ainsi qu’aux pierres et métaux précieux est soumis à la même réglementation que celle relative à la circulation de l’argent.

De plus, le nouveau dispositif, qui réduit le champ de la procédure de transaction prévue par la loi, en limitant désormais le corps du délit à 20 millions DA au maximum, au lieu de 50 millions DA en vigueur jusqu’ici, prévoit l’aggravation des sanctions en ajoutant, à la saisie du corps du délit et aux amendes, « la confiscation des moyens utilisés pour la fraude, sans préjudice des sanctions pénales que décidera le tribunal ».

Et les personnes sur lesquelles sera prouvée une quelconque déviation par rapport à la législation risquent d’avoir d’autres problèmes à l’avenir avec les autorités puisque le dispositif oblige le ministère des Finances et la Banque d’Algérie à tenir « concomitamment » un fichier national des contrevenants à la législation des changes, de sorte à leur appliquer d’autres sanctions connexes prévues par la loi, telle que l’interdiction de transactions financières vers l’extérieur y compris les activités de commerce extérieur. Rien que pour la question de la fuite des capitaux, l’Algérie est classée parmi les pays où le phénomène fait le plus de dégâts.

En effet, selon un rapport de l’organisme financier euro-américain Global Financial Integrity, l’Algérie se place à la troisième position en Afrique des pays touchés par le phénomène, avec 25,7 milliards de dollars, précédée par le Nigeria, qui vient en tête avec 89,5 milliards et l’Egypte avec 70,7 milliards.

Par A.Bachiri