L’exclusion du casier judiciaire du dossier de registre de commerce non applicable aux trafiquants de drogue (ministre)

L’exclusion du casier judiciaire du dossier de registre de commerce non applicable aux trafiquants de drogue (ministre)
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CONSTANTINE – Le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué mardi à Constantine que les repris de justice incarcérés pour trafic de drogue et blanchiment d’argent « ne bénéficieront en aucun cas des mesures d’exclusion du casier judiciaire des dossiers d’ouverture d’un registre de commerce ».

Le cas de ces personnes ne fera l’objet, eu égard à la « gravité des faits dont ils se sont rendus coupables, d’aucune négociation » pour leur réintégration dans le domaine de l’activité commerciale légale, a souligné le ministre au cours de la réunion regroupant 15 walis de l’Est algérien.



Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé, de son côté, que « le dossier lié à l’examen des cas de repris de justice voulant s’investir dans le domaine commercial a été déposé il y a deux semaines à l’appréciation du gouvernement ».

La réinsertion des repris de justice « est une préoccupation que l’Etat s’emploie à prendre en charge dans un cadre légal », a souligné Daho Ould Kablia.

LG Algérie