La commission de l’information de l’Assemblée nationale a rejeté, après l’avoir adopté, un amendement autorisant des chaines généralistes.
Houda Souiki, présidente de la Commission de la communication et de la culture de l’APN, a justifié samedi le rejet de la création de chaines généralistes dans la nouvelle loi sur l’audiovisuel, en affirmant qu’une telle disposition serait contraire à la loi sur l’information. L’amendement apporté initialement par la Commission aux articles 5 et 17 du projet relative à l’activité audiovisuelle, permettant d’élargir l’ouverture de l’audiovisuel aux chaines généralistes, a bel et bien rejeté du fait qu’il est « en contradiction » avec le contenu de l’article 63 de la loi organique de 2012, a déclaré Houda Souiki à Maghreb Emrgent. Le rejet de cet article, adopté en commission puis rejeté à la demande du gouvernement, a créé une polémique.
L’article 63 de la Loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information, précise que « la création de tout service thématique de communication audiovisuelle, la distribution par câble d’émissions radiophoniques sonores ou télévisuelles ainsi que l’utilisation des fréquences radioélectriques sont soumises à autorisation attribuée par décret ». Laquelle autorisation « implique la conclusion d’une convention entre l’autorité de régulation de l’audiovisuel et le bénéficiaire de l’autorisation. Cet usage constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’Etat ». Il n’y a donc pas eu incohérence, selon Mme Souiki. «Un des députés a proposé d’introduire l’idée de chaine généraliste ; il se trouve que nous n’avons jamais parlé d’un tel concept dans la loi organique de 2012. Pour cette raison, l’amendement ne pouvait être accepté. Nous ne pouvons pas inclure une article qui soit en contradiction avec la Loi organique», a-t-elle ajouté.
Polémique
« Pour qu’un tel amendement soit introduit, il aurait fallu revoir la Loi organique », a déclaré Mme Houda Souiki. La députée explique la « polémique » suscitée par le rejet de l’amendement par « l’incompréhension » de certains députés à l’instar du représentant de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Abdelghani Boudebouz. Ce dernier estime que l’amendement « accepté puis rejeté n’est pas en contradiction avec la disposition de l’article 63 de la Loi organique ». Mieux, affirme le député, cet article « n’interdit pas la création de chaines généralistes ». Il rappelle que le rejet de l’amendement a été opéré jeudi dernier, en dehors de la Commission, pourtant la seule habilitée à l’entériner. « La dernière réunion officielle entre les membres de la Commission s’est déroulée le lundi 30 décembre. Or, le ministre de la Communication s’est présenté dans la journée de jeudi 2 décembre à l’Assemblée nationale. Une réunion restreinte l’a regroupé avec la présidente de la Commission. Et à l’issue de laquelle, le rejet des amendements a été décidé », souligne-t-il, précisant qu’aucune notification officielle ne lui a été adressée à ce propos.
Seules les chaînes thématiques
Le projet de loi relative à l’activité audiovisuelle, dont la présentation aux députés de l’Assemblée nationale (APN) pour examen est attendue entre le 5 et le 8 janvier 2014, affirme en son article 5 que « les prestations de l’audiovisuel autorisées sont représentées par des chaînes thématiques ». Il autorise en son article 17 les chaînes de radio et de télévision à intégrer des émissions et programmes d’information en fonction d’un volume horaire clairement défini dans l’autorisation d’exploitation.
Pour être éligibles à la création de prestations de l’audiovisuel thématique, les candidats doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d’un capital social « exclusivement national », de l’origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.
