L’ex procureur général du tribunal de Tlemcen placé sous mandat de dépôt

lundi 2 décembre 2019 à 20:24
Source de l'article : Algerie360.com

Suspendu en août dernier par Zeghmati, l’ancien procureur général du tribunal de Tlemcen a été placé, hier dimanche, en détention provisoire par le juge d’instruction du tribunal de Ain Temouchent.

L’accusé est poursuivi pour abus de pouvoir, entrave au bon fonctionnement de la justice, menace, atteinte à la liberté individuelle, falsification et insulte d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

L’ex-procureur de la République du tribunal de Tlemcen a été suspendu de ses fonctions, le jeudi 15 août 2019, par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, pour « mauvaise utilisation de la fonction et de violation volontaire de procédures judiciaires, où son dossier a été renvoyé pour enquête ».

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