L’ex président de l’APW d’Oran et ex sénateur Jelloul Brahma, l’ex directeur des domaines de la wilaya d’Oran, le président de la coopérative immobilière »Saad Mohamed » et l’ex maire de Bir el Djir ont été condamnés par le tribunal d’Arzew à 3 ans de prison ferme et une amende de 50 000 DA ainsi qu’au dédommagement du préjudice causé par une somme qui s’élève à 5,2 milliards de centimes.
L’ancien sénateur a été accusé de faux et usage de faux, atteinte contre le bien foncier agricole étatique, atteinte au patrimoine foncier et destruction de bien d’autrui. ainsi que la destruction d’un bassin d’eau réalisé avec la subvention du FNDRA,.
L’accusé qui s’est accaparé d’un domaine agricole de 3.000 m2 à des fins personnelles, usant de sa qualité, a, en concert avec ses complices, fonctionnaires au service des domaines, falsifié les actes en sa faveur.
L’affaire a été instruite d’abord par le tribunal d’Oran dont le juge d’instruction qui avait prononcé… un non lieu ! Heureusement que le procureur général a interjeté un appel, pour transférer le dossier au tribunal d’Arzew.
Nous avons tenté de questionner des magistrats sur cet incompréhensible non lieu, qui pourrait faire accroire des complicités au sein de l’institution judiciaire, mais les réponses ont été invariablement « secret de l’instruction et des débats » ou bien « aucun commentaire sur une décision de justice ».
