La Cour du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed examinera, au mois d’avril prochain, un lourd dossier de corruption lié à une « privatisation » controversée ayant porté un coup dur à l’économie nationale. L’ancien ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement, Abdelhamid Temmar, actuellement en fuite, comparaîtra aux côtés du gérant de la société à responsabilité limitée « Ikhlas », spécialisée dans la minoterie et les produits alimentaires, ainsi que d’autres coaccusés.
Selon le média « Echourouk », cette affaire, instruite par le juge d’instruction de la huitième chambre du pôle, porte sur de graves irrégularités attribuées à l’ex-ministre, notamment la manipulation d’une entreprise publique, en l’occurrence les Moulins de Tiaret, relevant du groupe « ERIAD ». Il lui est reproché d’avoir cédé, pour un dinar symbolique, des parts de cette entité au profit de la société « Ikhlas », aujourd’hui poursuivie dans le même dossier.
Selon la même source, l’enquête judiciaire a révélé qu’en application d’une résolution du Conseil des participations de l’État datée du 26 mars 2006, des actifs relevant de la filiale des Moulins de Tiaret ont été transférés au profit de « Ikhlas ». Cette opération a également inclus la cession de biens fonciers appartenant à trois unités pour le même montant symbolique.
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Les violations juridiques détectées
Selon toujours « Echourouk », les investigations ont mis en évidence de nombreuses violations juridiques, notamment une manipulation et une sous-évaluation des trois moulins cédés. Il a également été établi que certaines propriétés, dont des espaces administratifs et des terrains, ne faisaient pas partie des actifs initiaux de l’entreprise concernée par la cession. Le processus d’évaluation et de proposition ont été entièrement piloté par le ministère de tutelle, en contradiction avec les dispositions de l’ordonnance 01-04 régissant les opérations de privatisation.
L’enquête a également révélé que les offres financières de la société « Ikhlas » étaient nettement inférieures à la valeur réelle des actifs, et même en deçà de l’offre présentée par les travailleurs eux-mêmes. Pis encore, certaines infrastructures, notamment une aire logistique à deux niveaux, ont été cédées ultérieurement alors qu’elles ne figuraient pas dans les négociations initiales.
Par ailleurs, les autorités ont constaté que les unités de production avaient été déclarées à tort comme étant à l’arrêt et non rentables, sans qu’aucune expertise indépendante n’ait été menée entre 2004 et 2009. L’une de ces unités était pourtant opérationnelle et avait bénéficié de travaux de maintenance réguliers.
Une expertise ordonnée par la justice a estimé la valeur des trois moulins et du siège administratif à 10 milliards de dinars, et à plus de 19 milliards de dinars en incluant les autres infrastructures, sans même prendre en compte la valeur du foncier appartenant à l’État. Pourtant, l’ensemble a été cédé pour seulement 59 millions de dinars, montant ensuite réévalué à 61 millions de dinars.
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Les implications judiciaires
La même source a également indiqué que la justice algérienne a émis un mandat d’arrêt international contre Abdelhamid Temmar, présenté comme l’un des principaux artisans d’une privatisation jugée opaque et contraire au décret 01-04 du 20 août 2001 régissant la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
La même résolution évoque également un traitement préférentiel accordé à des investisseurs proches de l’entourage de l’ancien ministre, ayant bénéficié de cessions de gré à gré d’entreprises publiques performantes, malgré l’opposition de certains dirigeants.
Les accusés comparaîtront devant la deuxième section du pôle pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment « abus d’influence, incitation à l’abus de fonction, blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, ainsi que l’exploitation de facilités liées à leurs fonctions professionnelles », ajoute « Echourouk ».
Quant à l’ex-ministre Temmar, il est poursuivi pour « abus de fonction, octroi d’avantages indus, et dilapidation de deniers publics, des faits prévus et sanctionnés par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption« .
Pour rappel, l’ancien ministre a déjà été condamné à 10 ans de prison ferme en 2023, avec confirmation du mandat d’arrêt international à son encontre, pour des faits similaires liés à l’abus de pouvoir, la dilapidation de fonds publics, l’octroi d’avantages injustifiés et la violation des règles régissant les marchés publics.
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