L’ex-ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, madame Boutheina Cheriet, est revenue sur la situation de la femme en Algérie. Ainsi, nous avons jugé utile, en marge de ce forum, de s’arrêter sur le phénomène du divorce, qui est en train de se répandre et qui ne cesse de fragiliser l’institution familiale. À rappeler dans ce sens, que les chiffres effarants et les dernières conclusions de l’enquête de l’Office national des statistiques (ONS) publiés, en janvier dernier, le montrent assez bien : en 2017, ils ont été plus de 68 000 couples à rompre les liens du mariage sur 349 544 mariages. Ce chiffre est estimé à près de 20% des mariages contractés l’année dernière qui ont finis par un divorce.
Dès lors, une question taraude l’esprit : Les enfants et les femmes sont-ils vraiment suffisamment protégés par la législation, en cas de divorce? D’emblée, Boutheina Cheriet, a estimé, rassurante, que «le code de la famille algérien assure, sans aucun doute, la pension alimentaire et le logement par le père, qui reste le principal tuteur des enfants jusqu’à son décès et à la majorité du garçon et le mariage de la fille ». « Mais, la législation en matière de divorce», continue-t-elle, «nécessite des clarifications sur certaines dispositions qui risquent d’impliquer non seulement des erreurs judiciaires, mais surtout des abus de part et d’autre». Ainsi, c’est par ces mots qu’elle a tenu à noter par la suite, qu’ «il existe une certaine confusion, qui entoure certaines dispositions du Code de la famille et le manque de précision de la part du législateur».
Plus explicite, l’ex-ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, considère que le manque de précision de certains articles prête à interprétation ou que les décisions de justice ne correspondent pas à la réalité, notamment en matière de divorce». Pour étayer ses propos, elle souligne d’abord que «l’article 48 du Code de la famille, amendé en 2005, énonce clairement que «le divorce est la dissolution du mariage et qu’il intervient par la volonté de l’époux, par consentement mutuel des deux époux, à la demande de l’épouse». Cela avant de développer et s’interroger : «mais où est le droit de l’épouse de manifester sa volonté dans les cas que tout le monde connait ?» En ce qui concerne le domaine de la protection des droits de l’enfant, Madame Boutheina Cheriet, estime qu’«il est dans l’intérêt de l’enfant de rester avec sa mère ». Elle s’est, d’ailleurs, affirmativement félicitée, des textes de loi qui accordent le droit de garde à la mère après le divorce. Mais dans ce sens, elle se désole et souligne «cette loi est souvent bafouée». Elle note qu’«il faut que la codification et que le nouveau Code de la famille par rapport à la protection du lieu de résidence.
Ce dernier doit revenir à la femme. Cette loi existe mais ça reste une loi morte et contient des hésitations ». Elle s’interroge, et dit « si certains pères payent la pension alimentaire, cette dernière reste souvent symbolique est-ce logique ? Autres textes de loi du Code de la famille qui reste non-applicable, le droit de l’ex-épouse de bénéficier d’un logement décent (comprendre conditions d’hygiène et de salubrité) ou d’une prise en charge d’une location». À noter dans ce sens, que l’article 72 de l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005, précise qu’«en cas de divorce, il incombe au père d’assurer pour l’exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou, à défaut, son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans son domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement.”
Mohamed Amrouni
