Levée des subventions de l’Etat : le parlement fera-t-il barrage ?

Levée des subventions de l’Etat : le parlement fera-t-il barrage ?

La question de la levée des subventions de l’État sur les produits de première nécessité, incluse dans le projet de loi des finances 2022, suscite de vives polémiques depuis quelques jours. L’APN fera-t-elle barrage à cette mesure à l’issue des débats sur le PLF 2022 ?

Une chose est sure, la majorité des intervenants ayant abordé cette question lors des débats sur le projet de loi des finances 2022 entamés hier, ont appelé à la nécessité de revoir cette mesure la qualifiant à la fois de « sensible et compliquée ».

Ce que l’on constate dans la séance d’hier consacrée au débat sur la loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine, c’est l’absence d’une grande majorité des députés. Le Premier ministre n’y était pas également.

Cependant, les députés présents ont essentiellement abordé l’article 187 du projet de loi des finances qui porte sur la levée des subventions généralisées en les remplaçant par des compensations monétaires qui seront versées aux familles éligibles.

Plusieurs députés ont exprimé des réserves quant à la mise en œuvre de cette décision, notamment dans le contexte actuel. Selon eux, les conditions de concrétisation de cette mesure ne sont pas encore réunies.

Les réserves et mises en garde des députés

Ainsi, le député du groupe des indépendants Diba Chahba estime qu’il « semble que le gouvernement n’est pas prêt à concrétiser cette suppression », d’autant que « cela nécessite des prérequis à mettre en place, au préalable pour cibler réellement ceux qui ont besoin d’aides ».

Pour sa part, Abdelkader Djicharki, député du mouvement El Binaa, a appelé à « une réforme fiscale globale », car cela intervient dans un contexte social difficile marqué notamment par la hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité.

Le député du Front El Moustakbal Abdenour Bousbiha a appelé, de son côté, à la nécessité de revoir cette mesure, tout en la qualifiant de « sensible » et « compliquée » comme texte législatif.

L’intervenant estime que ce qui pourra poser problème, c’est la mise en place de la liste des produits concernés, les catégories des ménages ciblés, les critères d’éligibilité et les modalités de versement.

Le député Mohamed Anouar Boucherit préconise, pour sa part, des mesures préalables à la levée des subventions de l’État. « Si l’on applique les dispositions de cet article, sans passer par un certain nombre de mesures préalables, nous courons le risque d’une explosion sociale », a-t-il déclaré.

À n’en citer que ceux-là, force est de constater que la suppression du système des subventions généralisées constitue un point de discorde à tous les niveaux. Plusieurs points restent encore noirs concernant la mise en œuvre de cette mesure. Il reste à savoir si les députés passeront à l’action et feront barrage à l’article 187 du projet de loi des finances 2022.