Levée de l’immunité parlementaire de sénateur : Le cas Amar Ghoul tranché cette semaine

mardi 18 juin 2019 à 10:46
Source de l'article : Lecourrier-dalgerie.com

Le Conseil de la nation (Sénat) devrait se réunir cette semaine, dans une séance plénière à huis clos, pour procéder à la levée de l’immunité parlementaire de Amar Ghoul, sénateur du tiers présidentiel, néanmoins président de TAJ.

Le Bureau de Conseil de la nation a décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’ex-ministre des Travaux publics afin qu’il puisse se mettre au service de la Justice. En effet, cette procédure est nécessaire pour un homme cité à comparaitre devant la Cour suprême, en compagnie de douze autres anciens ministres et les deux ex-Premiers ministres Ouyahia et Sellal, qui sont placés sous mandat de dépôt. Un beau monde sur lequel pèsent des charges judiciaires en trait avec des affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics.

En effet, le ministère de la Justice a notifié, la semaine dernière, une demande auprès du Sénat, afin d’entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du sénateur. « Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux nous a saisi pour la levée de l’immunité sur Amar Ghoul, membre du Conseil de la nation et ex-ministre. Maintenant, le dossier est au niveau du Bureau du conseil de la nation qui se réunira et transférera, à son tour, le dossier à la Commission des affaires juridiques. Nous allons nous réunir prochainement pour examiner ce dossier. Je pense d’ici la fin de la semaine prochaine au maximum», a déclaré Fouad Sebouta, le rapporteur de la Commission juridique au Sénat. «Nous attendons voir si le sénateur Amar Ghoul va renoncer de son immunité parlementaire de plein gré. Le cas contraire, nous entamerons directement la procédure de levée de l’immunité », a-t-il poursuivi, expliquant que « ce sont les procédures prévues par le règlement intérieur du Sénat ».

Les deux autres sénateurs du tiers présidentiel, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat, pour rappel, poursuivis également par la justice, ont renoncé à leur immunité de leur propre gré après que le Conseil de la nation eut entamé la procédure contre eux.
La Commission des affaires juridiques du Sénat n’a pas reçu d’autres demandes de levée d’immunité concernant d’autres sénateurs : « Pour l’instant, le ministère de la Justice nous a saisi uniquement sur le cas d’Amar Ghoul », a précisé Fouad Sebouta. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été également notifié par le ministère de la Justice pour entamer la procédure pour la levée de l’immunité parlementaire de Boudjemâa Talaï, ex-ministre des Travaux publics et des Transports. Le bureau de l’APN a approuvé, dimanche dernier, lors d’une réunion, présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, la demande de levée de l’immunité parlementaire du député  Boudjemâa Talaï et l’a soumis à la commission juridique, selon un communiqué de cette institution.

Le Parquet général près la Cour d’Alger avait transmis, en mai, au Procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire diligentée par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de douze anciens hauts responsables. À souligner qu’aucun député ou sénateur ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée ou du Sénat, sauf en cas de crime ou de flagrant délit.

En août dernier, le sénateur RND de Tipasa, Boudjouher Malik, a été placé en détention provisoire, en compagnie de deux autres prévenus, après leur arrestation par les services de police « en flagrant délit de corruption » ainsi que pour « abus de pouvoir et de fonction ». La Justice n’a pas jugé alors utile de notifier le bureau de Sénat avant son interpellation. L’arrestation de Boudjouher s’appuie sur les articles 111 du code pénal et 128 de la Constitution stipulant qu’en cas de « flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation ».

Hamid Mecheri

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