Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a déclaré hier qu’avec l’adoption par l’APN des projets de lois portant approbation des ordonnances relatives à la levée de l’état d’urgence, la révision du Code de procédures pénales et de l’ordonnance relative à la participation de l’ANP à la sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, l’Algérie « Aura mis fin à une situation exceptionnelle résultant de l’état d’urgence ».
Dans son intervention devant les députés après le vote des ordonnances précitées, Tayeb Belaïz a précisé que « Par l’adoption de ces textes importants, notre pays aura mis fin à une situation exceptionnelle résultant de l’état d’urgence (…). Désormais, a-t-il dit, les dispositions du droit commun seront exclusivement appliquées par les seules parties judiciaires compétentes ».
« L’Algérie, a-t-il ajouté, aura de ce fait renforcé le cadre législatif et procédural et consacré les bases et mécanismes juridiques lui permettant de poursuivre la lutte antiterroriste de manière efficace dans le cadre des dispositions du droit commun » «Tous les pays à travers l’histoire ayant connu des périodes de perturbation mettant en danger leur sécurité interne ont fait recours à des lois d’exception pour le maintien de l’ordre et la préservation de la sécurité des citoyens et de leurs biens», a également fait remarquer le ministre de la Justice au sujet de l’ordonnance relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception.
Estimant que l’état d’urgence n’a plus de rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas mois que l’État a prévu, dans le cadre de Code pénale, des mécanismes de lutte contre ce fléau. Parmi les mesures introduites dans le nouveau dispositif proposé, hier, à l’adoption des députés concerne trois ordonnances.
Celle portant levée de l’état d’urgence, l’ordonnance complétant celle de 1966 portant Code de procédures pénales ainsi que celle relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception.
Dans une déclaration à la presse, en marge de l’adoption de ces ordonnances, Tayeb Belaïz, a fait savoir que désormais aucune personne impliquée dans des actes terrorisme ne peut être mise sous mandat de dépôt sans l’autorisation de juge d’instruction «Seul habilité à ordonné la mise sous mandat dépôt dans un lieu sûr».
La durée de détention ne doit pas dépasser trois mois renouvelable deux fois, ce qui l’amènera à 9 mois, a-t-il encore expliqué, soulignant que l’accusé ouvre droit de déposer un recours, contacter sa famille et son avocat à condition que ces derniers se doivent de tenir en secret le lieu de détention.
Toujours dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministre de la Justice a indiqué que le décret présidentiel confère au président de la République à lui, seul, d’ordonner à l’Armée populaire nationale de mener les opérations de lutte contre le terrorisme.
HATTAB ET EL PARA DEVANT LA JUSTICE DANS UN DÉLAI DE 9 MOIS
Évoquant le cas des anciens chefs terroristes, Hassan Hattab et Abderzak El Para,Tayeb Belaïz a affirmé que ces derniers sont entre les mains de la justice et ils sont mis dans un lieu sécurisé connu, et ce, dans le cadre d’une enquête sur les chefs d’accusations pour lesquelles ils sont poursuivis. Après l’expiration des délais d’enquête prévus par la loi (maximum 09 mois), les accusés seront, ensuite, présentés devant le juge a-t-il ajouté.
Le cas des deux chefs terroristes doit être trancher par la justice dans un délai ne dépassant pas les neufs mois at- il tranché.Tayeb Belaïz a expliqué que le juge d’instruction peut demander un délai supplémentaire allant jusqu’à six mois, pour les besoins d’enquête, ce qui fera, dans l’ensemble 09 mois d’enquête prévus par la loi.
À souligner qu’outre l’absence des députés du RCD et du FNA qui ont suspendu leurs activités parlementaires, le groupe parlementaire du Pati des travailleurs (PT) s’est abstenu lors du vote de l’ordonnance relative à la participation de l’ANP dans des missions de sauvegardes de l’ordre public, hors situation d’exception.
Le groupe parlementaire du PT a exprimé ses réserves sur l’association des éléments de l’APN dans la lutte contre la subversion, un terme qui ouvres, selon, les élus du parti des travailleurs, la voie à toutes les interprétations.
Hacène Nait Amara
