Vingt-un députés ont déposé mardi au niveau du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) une proposition de loi en faveur de
la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 9 février 1992, a-t-on appris mercredi de l’APN.Les promoteurs de cette initiative considèrent que l’amélioration de la situation sécuritaire « enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait ». Pour les élus de la nation, le décret législatif 93-02 du 6 février 1993 « ne trouve pas de fondements au triple plan juridique, sécuritaire et politique ». « Le caractère législatif du décret de prorogation entendait suppléer à l’écueil institutionnel de l’absence de Parlement à l’époque », explique-t-on.
L’article 119 de la Constitution stipule que « l’initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux députés. Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt députés. Les projets de lois sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposés par le chef du gouvernement à l’Assemblée populaire nationale ».
A noter que cette proposition de loi est signée par des députés indépendants, du MSP, d’El-Islah, du Mouvement de la jeunesse, de l’ANR, d’Ennahda, du FLN, du Front national algérien et du Mouvement El-Infitah.
