Quels sont les partis concernés par l’obtention de l’agrément?
Les agréments ne seront accordés qu’une fois la loi sur les partis publiée.
Quatre nouvelles formations politiques seraient agréées avant les prochaines législatives. Ce ne sera tout de même pas fait avant l’adoption de la nouvelle loi sur les partis, selon toutsurlalgerie citant une source au ministère de l’Intérieur. Or, de forts doutes persistent quant à une éventuelle ouverture du champ politique dans l’immédiat. Dès lors que l’article 87 de l’actuel projet de loi impose aux partis en attente d’agrément de présenter un nouveau dossier. Une procédure qui s’étalera dans le temps et empêcherait ces partis de participer aux législatives prévues en 2012. La nouvelle loi organique proposée au Parlement contraindra les partis demandeurs d’agrément à faire l’objet d’un nouveau dépôt de dossier et à refaire même leur congrès constitutif. La frustration est d’autant plus grande que ces nouvelles formations ne s’attendaient pas à ce genre de contraintes.
Ces derniers revendiquent «l’application du système déclaratif». Les dispositions de l’article sus-indiqué stipule que «les dossiers de constitution de partis politiques déposés avant la promulgation de la présente loi organique auprès de l’administration et auxquels il n’a pas été réservé de suite doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt conforme aux dispositions de la présente loi organique». Dès lors, la quarantaine de dossiers en attente dans les tiroirs du département de l’Intérieur devraient attendre encore.
Quels sont les partis concernés par l’obtention de l’agrément? Il s’agirait du Front pour la justice et le développement du dirigeant islamiste Abdallah Djaballah, le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) de Mohamed Saïd, (non agréé après plus de deux ans de sa constitution), le Front démocratique de l’ancien chef de gouvernement Sid Ahmed Ghozali, (privé d’agrément depuis 2000) et l’Union pour la démocratie et la République (UDR) de Amara Benyounès (en attente d’agrément depuis sa fondation en juillet 2004), d’après la même source.
Il est précisé que ces partis politiques ont rempli les conditions exigées par la nouvelle loi sur les partis qui sera votée avant la fin de l’année en cours. Par ailleurs, selon plusieurs observateurs: «Il est clair que les partis concernés doivent tout refaire eu égard aux dispositions du projet de loi sur les partis politiques.» Et de poursuivre que le changement du paysage politique n’aura pas lieu de sitôt. «Toutefois, les agréments ne leur seront pas donnés officiellement avant le vote de la nouvelle loi sur les partis politiques. Les agréments leur seront donnés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour leur permettre de participer aux prochaines élections législatives et locales», assure-t-on.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Ould Kablia, a déclaré récemment lors de la mise en service du métro d’Alger qu’ «il existait entre cinq et six partis politiques qui peuvent remplir les conditions d’obtention d’agrément parmi trente dossiers déposés au niveau de son département». Il avait également ajouté que «ceux qui ont pu déposer leurs dossiers avant les élections pourront se présenter en tant qu’indépendants en attendant que leurs dossiers soient réglés».
