Les sénateurs ont voulu contourner l’interdiction de cumul de mandats en demandant à démissionner.
Environ 35 sénateurs ont caressé le rêve de figurer sur les listes des partis à l’occasion des élections locales du 29 novembre prochain. Ce sont près de la moitié des membres élus du sénat dont le mandat va expirer en décembre 2012.
Cette attitude ou comportement a été jugé inadmissible par le président de la commission des affaires étrangères, Brahim Boulahia issu du tiers présidentiel, lequel a déclaré: «Cette attitude n’est pas admissible ni le plan moral et politique ni encore moins sur le plan juridique. L’interdiction du cumul de mandats et l’incompatibilité n’ont pas dissuadé les sénateurs.
Ils auraient même déposé leur demande de démission pour contourner ces garde-fous, selon un sénateur qui a requis l’anonymat. Toutefois, à leur grand dam ces demandes n’a pas été étudiées par le bureau du Conseil, a fait savoir un autre sénateur. Le fait que le mandat du membre du Conseil de la nation est non cumulable avec d’autres mandats ou fonctions n’a pas empêché les sénateurs de vouloir écourter leur mandat pour piloter des listes locales.
Dans ce contexte, le ministre de l’Intérieur a fait savoir que 8 membres de l’actuel Sénat avaient l’intention de postuler aux élections locales. Selon certaines indiscrétions, il s’agit de 4 ou 5 députés RND et 3 FLN, représentant les wilayas de Skikda, Oum El-Bouaghi et Aïn Defla.
Si 5 d’entre eux ont dû reculer, leurs pairs, au nombre de 3, n’ont pas hésité à s’en tenir à leur démarche bien que, sachant pertinemment que leur mandat expire en décembre prochain et donc, leur candidature tombera sous le coup de l’incompatibilité. D’ores et déjà, «la candidature de l’un des sénateurs postulants, issu du FLN, a été rejetée par le tribunal administratif, tandis que le sort des 2 autres serait tranché hier, au niveau de la mêmes juridictions», a révélé le ministre. Le dernier renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui s’est déroulé mardi 29 décembre 2009, s’est soldée par la victoire du FLN avec 22 élus suivi par le RND: 20 élus, HMS: 2 élus, FNA: 2 élus (dont un élu FNA qui s’est présenté en candidat indépendant), RCD: 01 élu et indépendant, 01 élu parrainé par le FLN.
Au-delà de l’intérêt que peut présenter un parlement bicaméral, le Conseil de la nation est aussi une institution garante de la préservation des valeurs républicaines et démocratiques au cas où l’Assemblée populaire nationale est conquise par des forces politiques obscurantistes.
Son premier mandat a débuté en janvier 1998, soit quelques mois après les premières élections législatives et locales pluralistes. Auparavant, le pays fonctionnait avec un parlement à une chambre, l’APN. Les sénateurs examinent puis votent les projets de loi déjà adoptés par les députés à la majorité des trois quarts des membres (article 120 de la Constitution). Ils ont la latitude d’émettre des recommandations sur les textes qui leur sont soumis, mais n’ont pas le droit de les amender. Ils adoptent un projet de loi tel qu’il leur parvient de l’APN ou le rejettent en bloc. Ils ouvrent le droit, par ailleurs, aux questions orales ou écrites à l’adresse du Premier ministre. Ils ne peuvent, néanmoins, sanctionner l’Exécutif par une motion de censure.
Par ailleurs, il est consigné dans la Constitution que le nombre de sénateurs doit égaler au moins la moitié de la composante de l’APN, soit 231 puisque le nombre de députés est passé récemment de 389 à 462 sièges. Cependant, il faut noter que les textes d’application pour la mise en oeuvre de cette disposition de la loi fondamentale n’ont pas encore été adoptés ni élaborés même.
Aussi, le nouveau siége du Parlement (APN et Sénat) serait en cours d’étude. Maisn selon certaines sources bien informées, on est encore au stade de la recherche d’une parcelle de terrain adéquate devrant accueillir cet important projet.
