En vertu de la nouvelle mouture du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, les droits de timbre ont été augmentés pour l’ensemble des pièces d’identité. Le projet de loi revient également sur la décision du gouvernement de céder les fermes pilotes aux privés.
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi dernier pour réviser sa copie du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, est revenu sur sa décision de cession des fermes pilotes, la première version qui inclut une clause autorisant la privatisation de ces fermes ayant été rejetée par la présidence de la République.
En effet, dans sa livraison d’avant-hier, le quotidien arabophone Ennahar, qui cite la nouvelle mouture, a indiqué que l’article 3 de la première mouture dudit projet de loi relative au transfert du droit de concession des terres agricoles et les moyens d’exploitation du domaine privé de l’Etat mis à la disposition des fermes pilotes à des investisseurs privés nationaux et étrangers a été supprimé.
La privatisation des 169 fermes pilotes, lesquelles totalisent une superficie totale de 146 000 hectares dont 125 000 hectares de superficie agricole utile et dont la cession fait l’objet de tergiversation depuis plusieurs années, est envoyée encore à une date ultérieure.
Or, la nouvelle version maintient les augmentations de taxes décrétées dans la première version du texte, allant même plus loin en réinstaurant des taxes qui n’étaient pas prévues comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les véhicules montés en Algérie. Le projet de loi de finances complémentaire a ainsi soumis ces véhicules aux taux réduits de TVA. Quant aux droits de timbre, ils ont été augmentés pratiquement pour l’ensemble des pièces d’identité ainsi que le permis de conduire.
Le timbre fiscal pour la carte d’identité nationale passera de 100 à 2 500 DZD, celui du passeport fixé actuellement à 6 000 DZD passera à 10 000 DZD, le timbre du passeport d’urgence de 28 pages (5 jours) qui était de 25 000 DZD est augmenté à 30 000 DZD, le passeport d’urgence de 48 pages verra le prix de son timbre plus que doubler et passera de 60 000 à 150 000 DZD. Pour le permis de conduire, le timbre est fixé par le projet de loi à 15 000 DZD pour le permis de catégorie B (léger) et 30 000 DZD pour la catégorie C (poids lourd). Le gouvernement a, par ailleurs, décidé d’augmenter de 1,5% la taxe prélevée sur les rechargements électroniques. La nouvelle mouture, a ajouté Ennahar, maintient le droit additionnel provisoire de sauvegarde qui sera appliqué aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Un droit institué par le premier texte déjà et dont le taux oscillera entre 60 et 200%. La liste des marchandises soumises à ce droit sera établie par voie réglementaire.
L. H.
