L’Etat déterminé à assurer une meilleure protection juridique à l’enfance

L’Etat déterminé à assurer une meilleure protection juridique à l’enfance

arton123347-17960.jpgL’Etat algérien est déterminé à assurer une meilleure protection juridique à l’enfance, à travers la mise en place d’une batterie de mesures et de dispositions dissuasives des crimes commis à son encontre, qui seront couronnées par la promulgation d’une loi.

Le Conseil des ministres de dimanche confirme l’orientation du gouvernement vers une législation plus renforcée en faveur d’une frange de la population particulièrement vulnérable qu’est l’enfance, avec l’examen et l’approbation du projet de loi sur la lutte contre la criminalité qui l’affecte.

Le projet de loi qui sera soumis à la session actuelle du Parlement prévoit notamment qu’une « protection judiciaire est assurée aux enfants délinquants alors que l’instruction et l’examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs ».

En vertu de ce texte, la création d’un poste de Délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques, a été décidée.

L’avant-projet de loi propose, en outre, la création d’une instance nationale présidée par un délégué national chargé de la protection des enfants, dans le cadre de la protection sociale ou de l’accompagnement judiciaire de cette frange de la société.

Le texte prévoit, par ailleurs, l’élargissement de la compétence de la section des mineurs à tous les crimes et délits commis par l’enfant.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent à celles prises récemment par les pouvoirs publics pour protéger par la force de la loi, la population enfantine, dont celles décidées à l’issue du conseil interministériel (CIM) qui s’était tenu sous la présidence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.

Cette réunion avait eu lieu près d’une semaine après la tragique actualité ayant secoué la population constantinoise, consternée par l’enlèvement puis l’atroce assassinat de deux enfants, Haroun et Brahim, âgés respectivement de 9 et 10 ans.

Des mesures « urgentes »

Le Premier ministre avait ordonné une série de mesures « urgentes » afin d’endiguer ce phénomène inquiétant, soulignant que l’action du gouvernement doit s’articuler autour de trois axes principaux : la sensibilisation, la prévention et le traitement « ferme » et « rapide » contre les auteurs de ces crimes.

Piloté par l’ex-ministre de l’Intérieur, un groupe de travail devait être installé dans les 48 h ayant suivi la rencontre interministérielle pour élaborer « dans les plus brefs délais » les mesures appropriées.

Sellal avait, en outre, instruit les ministres des départements concernés (l’Intérieur, la Justice, la Santé et la Population, la Solidarité nationale, le Secrétariat chargé de la Jeunesse et des Sports et les Corps constitués) de coordonner les numéros verts de la Gendarmerie nationale et de la police en vue de constituer un système d’alerte accessible par tout support téléphonique.

Au cours de ce conseil interministériel, des chiffres relevant des services de la Gendarmerie nationale sur ce phénomène ont été examinés et font ressortir qu’entre 2012 et 2013, 31 cas d’enlèvements ayant ciblé des enfants et des collégiens, dont 80% des enfants enlevés ont pu être libérés par les services de sécurité.

Dans la majorité des cas, les mobiles sont sexuels, a indiqué la même source qui relève que les auteurs de ces crimes, sous l’effet de la drogue, agissent également pour l’obtention d’une rançon ou pour un règlement de compte familial.

Face à ce qui s’apparente à une hécatombe sociale, la société civile n’est pas restée indifférente et s’est impliquée à travers une pétition nationale lancée par des associations et des citoyens pour la protection de « l’enfance en danger ».

Il y est exigé notamment la mise en place d’un fichier national des pédophiles dans les dossiers de police, l’introduction de « l’Alerte Enlèvement » dans les médias audiovisuels à la suite de chaque incident de ce type, la promulgation de textes de lois « clairs et identifiables » sur les faits condamnables, le suivi psychiatrique des mis en cause et enfin, la prévention de la cyberpédophilie par le biais d’un logiciel à même de détecter les criminels.