Initialement prévus pour aujourd’hui, la présentation et le débat autour du projet de loi amendant et complétant le code pénal sont reportés pour le 4 décembre.
Le ministre de la Justice aura à défendre le contenu des amendements proposés à cette loi qui prévoit notamment de durcir les peines contre les ravisseurs d’enfants.
Les travaux de la chambre basse du Parlement traînent toujours. Son agenda est complètement chamboulé. L’APN a dû revoir son calendrier des travaux de la session d’automne en cours, ouverte début septembre. Initialement prévus pour aujourd’hui, la présentation et le débat autour du projet de loi amendant et complétant le code pénal sont reportés pour le 4 décembre, sans plus de détails.
Selon toujours le nouveau calendrier communiqué sur le site web de l’APN, le débat autour de ce projet de loi qui, certes, intéresse aussi bien le gouvernement que les députés amendant et complétant le code pénal propose des dispositions pénalisant la traite d’enfants, l’enlèvement et exploitation de mineurs dans la mendicité et la prostitution et le durcissement des peines prévues à cet effet, indique mardi un communiqué de l’Assemblée populaire nationale.
Ce projet de loi, dont l’enrôlement est dicté par la série de kidnappings qui ont ciblé des enfants innocents au début de l’année en cours, propose des dispositions pénalisant le rapt d’enfants, l’enlèvement et l’exploitation de mineurs dans la mendicité et la prostitution et le durcissement des peines prévues à cet effet.
Le même texte suggère de compléter l’article 87 bis du code pénal en citant les actes terroristes et la consolidation de la lutte contre toutes les formes de discrimination ainsi que la révision de l’article 5 relatif à la durée de détention préventive.
En outre, l’article 87 bis du code pénal en vigueur définit le concept des actes terroristes et de sabotage mais ne fait aucune référence à la discrimination. Les amendements ont porté sur quatre axes majeurs concernant la protection pénale des mineurs, le renforcement des textes relatifs à la lutte antiterroriste et à la pénalisation de la discrimination et le durcissement des peines.
Le même texte suggère de compléter l’article 87 bis du code pénal en citant les actes terroristes et la consolidation de la lutte contre toutes les formes de discrimination ainsi que la révision de l’article 5 relatif à la durée de détention préventive.
A titre de rappel, l’article 87 bis du code pénal en vigueur, définit le concept des actes terroristes et de sabotage mais ne fait aucune référence à la discrimination. Les amendements ont porté sur quatre axes majeurs concernant la protection pénale des mineurs, le renforcement des textes relatifs à la lutte antiterroriste et à la pénalisation de la discrimination et le durcissement des peines.
Le nouveau ministre de la Justice aura, donc, à défendre le contenu des amendements proposés à cette loi qui, une fois amendée, permettra de durcir les peines infligées contre les ravisseurs d’enfants. L’Algérie a décidé de durcir son code pénal en requalifiant plusieurs délits en actes terroristes.
Cela étant, la chambre passe du Parlement consacre la journée du 2 décembre à des questions orales. Enfin, notons que depuis l’ouverture de la session d’automne le 2 septembre dernier, la chambre basse du Parlement n’a pu valider qu’un seul projet de loi, celui relatif à la loi de finances 2014.
En tout, quinze projets de loi étaient inscrits au menu de cette session et ce, à la faveur de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue en août dernier. Mais, avec la cadence actuelle de traitement, l’APN risque de ne pas finaliser l’ensemble des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette session. C’est dire que le rendement des députés est faible.
Yazid Madi
