La convention universelle sur les droits d’auteur adoptée en 1952 et en vigueur depuis1955, porte sur le respect des artisans de l’art et de l’idée. Elle doit protéger les créateurs, du piratage et de la contrefaçon.
L’Algérie s’est engagée à assurer la protection du droit d’auteur et ce, par le biais de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) – un établissement à caractère public sous tutelle du ministère de la Culture – en signant notamment, en 2003, une ordonnance portant sur la protection des droits moraux et sociaux des auteurs, de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins.
Toutefois, en dépit de la convention signée, l’Algérie est continuellement épinglée sur la question de la protection intellectuelle par les organismes internationaux, notamment par l’Organisation mondiale du commerce, à laquelle l’Algérie souhaite adhérer. Car jusque-là, et malgré l’effort de l’Office national des droits d’auteur à lutter contre la contrefaçon, les droits d’auteurs continuent d’être bafoués par le marché informel du produit artistique.
D’où la question : cet état des lieux retarde-t-il l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce ?
«Oui», dira Sami Bencheikh, directeur de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins. Et d’abonder : «Les sujets et questions qui reviennent à l’occasion des débats à chaque round de négociations, figurent effectivement les questions en rapport avec le respect des instruments internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. A chaque fois, nous sommes interpellés sur la question du piratage et on nous reproche de ne pas agir suffisamment sur le terrain pour éradiquer complètement le marché informel du produit artistique.»
Indiquant que l’Office national des droits d’auteur et droits voisins fait partie du groupe de travail chargé des négociations pour l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du Commerce, Sami Bencheikh estime que «l’Algérie pourrait, un jour, être pénalisée si rien n’est fait de façon concrète sur le respect des droits d’auteur et la propriété intellectuelle».
«L’Algérie est en voie d’adhésion à deux traités sur l’Internet. Ces derniers ont apporté une sorte de toilettage des anciennes conventions, à savoir la convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, et la convention de Rome sur la protection des droits voisins. Ces deux traités ont apporté la dimension numérique, à savoir l’exploitation sur l’Internet. Et à chaque fois qu’un pays adhère à un instrument international, il s’engage à respecter les dispositions qui y sont contenues.» Ainsi, si rien n’est fait, les intérêts matériels et moraux de la communauté des créateurs et auxiliaires de la création seront piétinés puisqu’ils seront les premiers à subir de manière frontale, les conséquences de l’activité du marché informel des œuvres artistiques et ce, par la perte d’une part importante de leurs revenus et par l’atteinte à leur image en raison de la mauvaise qualité des supports contrefaits.
Y.I
