À partir de ce dimanche, les membres du Conseil de la nation entament l’examen de plusieurs projets de loi, déjà adoptés par leurs pairs à l’Assemblée nationale. Parmi les projets soumis à leur approbation, celui régissant les relations entre le Parlement et le gouvernement qui donne pour la première fois, aux sénateurs, la prérogative de proposer des lois dans des domaines circonscrits, relevant principalement des collectivités locales.
À ce titre, les députés espèrent plus de chances à leurs collègues de la Chambre haute qu’ils n’ont eu eux-mêmes en quatre législatures pluralistes. En plus de 19 ans, les élus à l’Assemblée nationale n’ont pas fait valoir leur droit à légiférer. La majorité des propositions de loi, introduites par un groupe de vingt députés et plus, ont été rejetées dans la forme. Uniquement trois ont transcendé l’écueil du bureau de l’APN et ont été transmises au gouvernement. Il s’agit d’une proposition de loi portant levée de l’état d’urgence, déposée par le groupe parlementaire du FFS. Elle a été débattue en plénière, puis mise dans les tiroirs sans jamais être soumise au vote. La proposition du Parti des travailleurs, portant abrogation de l’article 87 bis de la loi 90-11 sur les relations de travail, a été bloquée à la commission afférente. Seule rescapée, le proposition de révision de la loi électorale, initiée par le parti El-Islah en 2004, dûment adoptée par la plénière.
