La direction générale des impôts a réalisé des résultats plus que probants cette année par rapport à 2008.
En matière de recettes fiscales, le taux de recouvrement a augmenté d’au moins » 23% pour les neuf premiers mois de l’année 2009 « .
Abderrahamane Raouia, directeur général des impôts, a souligné, sur les ondes de la radio chaîne III, que ses services ont récolté » 965 milliards de dinars de recettes fiscales, soit plus de 100 milliards de dinars par rapport à l’année précédente ».
Cela sans prendre en compte les dettes fiscales des entreprises publiques estimées à » 600 milliards de dinars » dont le règlement se fait à travers » l’effacement comme décidé par les pouvoirs publics « .
Ajouter à cela le redressement fiscal qui touche certaines entreprises privées. Interrogé sur la situation de l’opérateur de téléphonie mobile » Djezzy » qui doit verser » 600 millions de dollars au titre de ce redressement « , le DG des impôts, a tenu à préciser que » Djezzy a présenté des garanties » et de ce fait, son administration applique « la discrétion « .
« La gestion de ce dossier se fait comme tous les autres « , a-t-il déclaré. Par ailleurs, le DG des impôts a mis en avant les efforts consentis à travers une « nouvelle organisation et les moyens matériels mis en place afin de servir le contribuable « .
En somme, il s’agit d’un processus de » modernisation de toute l’administration fiscale qui est déjà entamé « . Il rappelle, à ce propos, la mise en place de la direction des grandes entreprises qui est déjà opérationnelle. Celle-ci verra son champ de compétence élargi pour passer de « 1500 entreprises à 2000 dont les dossiers seront suivis au niveau de cette direction qui représente 45% de la totalité de la fiscalité de l’Etat ».
Mais le couronnement du projet de modernisation de l’administration fiscale sera l’élaboration du » code fiscal toujours en étude et qui verra le jour durant les deux prochaines années « . Ce document permettra de » simplifier les procédures et une lisibilité plus accessible et sans contraintes pour les opérateurs économiques « .
Abordant la loi de finances 2010, il affirme que ce texte oeuvre à faire baisser la pression fiscale sur les opérateurs économiques comme le relèvement du seuil d’éligibilité de l’impôt forfaitaire de » 3 millions de dinars à 5 millions de dinars ». Cette mesure a permis depuis son application en 2007 de » simplifier la gestion de l’impôt « .
Cette année, elle a touché » 830 000 contribuables » avec au niveau de recouvrement » faible de 8 milliards de dinars « . Un niveau appelé à augmenter en 2010, selon les prévisions du DG des impôts, pour atteindre » 15 milliards de dinars pour 1 million de contribuables « .
Abdelghani M.
