Le gouvernement compte en finir avec les puces téléphoniques anonymes.
Le décret exécutif n°09-410 paru dans le Journal officiel N°73 a classé les cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile «équipements sensibles ».
L’utilisation illicite de ce produit peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public. D’ores et déjà, selon le texte de loi, la commercialisation, l’acquisition, la détention et l’utilisation de ces puces «sont soumises à des règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles».
Ainsi, l’agrément alloué aux opérateurs est tributaire de l’appréciation des autorités concernées sur les questions relatives à l’habilitation de l’opérateur et à ses capacités professionnelles ainsi qu’aux conditions de sécurité des locaux et des équipements.
Les commerçants qui veulent commercialiser ce genre de produit doivent signer un engagement portant sur le respect scrupuleux des conditions fixées par les lois et règlements régissant l’exercice des activités professionnelles portant sur les équipements sensibles.
Concernant l’importation, l’exportation, l’installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles, le texte indique que ces opérations doivent être subordonnées à l’obtention d’un agrément préalable, délivré par les services du ministère de l’Intérieur.
Dans l’article 13, on cite que toute acquisition, au niveau national, d’équipements sensibles par les opérateurs dûment agréés est soumise à autorisation du wali du lieu d’activité pour les opérateurs personnes physiques et du siège social pour les opérateurs personnes morales.
En cas de vol ou de disparition d’équipements sensibles, le détenteur est tenu d’informer immédiatement les services de sécurité territorialement compétents ainsi que la wilaya, le ministère chargé des technologies de l’information et de la communication et l’ARPT, souligne le texte.
Lorsque le vol ou la disparition surviennent sur le territoire d’une wilaya autre que celle du lieu d’implantation, le service de sécurité le plus proche doit être informé sans délai.
La déclaration du vol ou de la disparition est, ensuite, confirmée auprès des services de sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale ainsi que des services concernés de la wilaya du lieu d’activité ou de résidence.
Par ailleurs, en classant les puces de téléphonie mobile dans les équipements sensibles, le gouvernement compte, contrôler, en premier lieu, l’activité des opérateurs de téléphonie mobile et mettre fin à la vente de puces anonymes et réviser l’identification des puces actives sur le marché de la téléphonie mobile.
Il vise également d’appliquer la rigueur sur leurs conditions de vente en vue d’empêcher leur utilisation à des fins nuisibles pour la société et l’Etat d’une manière générale. Ainsi, tout appel suspect et toute manipulation actionnée à distance seront détectés en temps record par les services de sécurité.
A. Ait Hamlat.
