Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a affirmé, jeudi, que les projets publics qui ont été gelés n’ont pas été annulés et qu’ils seront lancés dès que la situation financière du pays s’améliore.
« Aucun projet n’a été annulé, ni supprimé. Il s’agit seulement de reporter la réalisation de ces projets (gelés) en attendant que les ressources financières du pays retrouvent leur niveau (habituel) », a indiqué M. Benkhalfa dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation.
Il a également expliqué que tous les projets gelés à travers les différentes wilayas portaient sur des secteurs « complémentaires » et ne touchaient pas aux secteurs sensibles qui ont une « lourde charge sociale » tels ceux de l’éducation et de la santé.
A ce propos, il est à rappeler que les projets gelés sont également ceux dont les études n’ont pas encore été lancées, et ce, dans l’objectif de dégager des plus-values sur le budget de l’Etat en cette conjoncture marquée par une baisse de près la moitié de ses revenus d’exportations des hydrocarbures.
Lors de cette séance plénière de questions orales au Conseil de la Nation, le ministre a été interrogé sur les projets gelés dans la wilaya de Batna.
M. Benkhalfa a alors explique qu’il existe une nomenclature de ces gels et que celle-ci était établie par ordre de priorités.
« Tous ces projets sont gelés momentanément et ne sont pas annulés.
Nous allons tous les relancer quand la situation financière du pays s’améliorera », a assuré M. Benkhalfa, en affirmant que nombre d’autres projets étaient maintenus et sont à présent en cours de réalisation dans cette wilaya comme dans d’autres.
Le parlementaire qui a soumis cette question orale au ministre a cité quatre (4) projets suspendus à Batna. Il s’agit de la réalisation d’un centre hospitalo-universitaire, d’une voie ferrée, d’un tramway et d’un contournement de la route Khenchela-Batna (102 km).
M. Benkhalfa a répondu que pour la réalisation de la voie ferrée, il s’agit plutôt d’un « problème technique » qui est en cours de résolution par le ministère des Transports et non du gel de ce projet.
Par ailleurs, le ministre a été interpellé par un autre parlementaire au sujet d’une instruction datant d’avril 2014, adressée par la Direction générale des domaine aux services de préservation foncière, qui interdit aux propriétaires des terres agricoles en indivision, selon lui, toute opération ou transaction relative à ces terres.
Un bien en indivision est un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit mais qui n’est pas matériellement divisé entre elles, explique-t-on.
Selon lui, depuis son entrée en vigueur, cette disposition empêche les propriétaires privés de ces terres de les exploiter notamment dans le cadre de l’habitat rural, et de régler les litiges familiaux relatifs à la répartition de ces terres.
A ce propos, le ministre a indiqué que l’Etat veillait à préserver les terres agricoles pour qu’elles soient exploitées en tant que telles et non pour la construction, et ce, même si ces terres relèvent de la propriété privée.
Selon lui, il s’agit d’une mesure « préservatrice et momentanée », qui vise à préserver l’aspect agricole de ces terres.
« Il y a une démarche au niveau du gouvernement qui vise à préserver et à protéger tous les terrains agricoles au niveau national », a-t-il insisté.
Et c’est dans cet objectif, a-t-il explicité, que son ministère a élaboré cette instruction d’avril 2014 du fait que des parcelles de terres agricoles ont été affectés à la construction de logements sans avoir des permis de division de ces terres en indivision.
Cette mesure vise donc à mettre fin à ces pratiques « illégales », selon le ministre qui a, toutefois, assuré que l’Etat n’avait pas du tout l’intention de s’accaparer de ces terres.
Mais il a fait savoir qu’un texte réglementaire serait promulgué prochainement afin de mettre fin à cette situation de blocage de cette catégorie de terres agricoles.
