La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l’examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux concernant l’entame des procédures de levée de l’immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil.
« En application des dispositions de l’article 127 de la Constitution et de l’article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a poursuivi ses réunions, tenues sous la présidence de M. Noureddine Belatrèche, président de la commission, en présence M. Mohamed Boubtima, vice-président du Conseil de la nation, chargé du suivi des affaires législatives, des relations avec le Gouvernement et l’Assemblée populaire nationale (APN), et ce à l’effet d’examiner la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux sur l’application des procédures de levée de l’immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, précise le communiqué.
« Lors de sa réunion, la commission a écouté le membre du Conseil de la nation, Ali Talbi. la commission avait finalisé les procédures de levée de l’immunité parlementaire du sénateur, Ahmed Ouraghi et élaboré un rapport y afférent », ajouté le même source
La commission soumettra « ses deux rapports sur la levée de l’immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau, en attendant de soumettre son rapport ultérieurement aux membres qui devront se prononcer lors d’une séance à huis clos », conclut le communiqué.
Algerie360 avec APS
