Invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne III, M. Mohamed Talbi, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur a annoncé hier une révision du code d’état civil de manière à le rendre plus souple. Ce code qui date des années 70 souffre de lacunes et nécessite une actualisation de manière à l’adapter aux nouveaux besoins.
Il s’agit notamment de prolonger la durée de validité de certains documents de manière à réduire les renouvellements et d’alléger les démarches administratives pour les citoyens. Ainsi, sera prolongée la durée de vie de l’extrait d’acte de naissance, alors que l’acte de décès sera délivré une seule fois. A cet effet, un comité technique a été dégagé après la récente réunion des walis avec le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales pour recenser les textes à réviser. L’invité de la Radio, explique par ailleurs, que de nouvelles mesures ont été prises par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de manière à soulager le citoyen de la lourdeur et des obstacles rencontrés lors de la délivrance des différents documents. Alors que certaines pièces administratives seront carrément supprimées, les délais d’obtention de documents seront aussi largement écourtés. Après la suppression du certificat de nationalité pour le renouvellement du passeport et de la carte d’identité, Mohamed Talbi annonce d’autres mesures pour l’allégement du dossier de renouvellement du permis de conduire qui se limitera à deux photos, un certificat médical, l’ancien permis et le timbre fiscal. Et à partir de ce mois de juin, les délais de délivrance de la carte grise seront aussi réduits avec la possibilité de se faire délivrer le document le jour même, et dans les 21 jours qui suivent la demande en cas de vente de véhicule et d’immatriculation inter-wilayas, informe le directeur général des libertés publiques. Ce dernier fait savoir encore que les organismes et administrations seront instruits de ne plus exiger aux citoyens des documents établis à partir du registre et de se contenter, dans certains cas, d’une photocopie de la pièce d’identité. Dans sa démarche globale visant à améliorer les conditions d’accueil et la qualité des services, le représentant du ministère de l’Intérieur fait part également de l’ouverture de nouvelles antennes au niveau des communes à grande superficie et à forte densité, une disposition prévue dans le nouveau code communal, lequel code permet aux APC d’ouvrir des délégations administratives au niveau des grandes agglomérations. L’ouverture de ces guichets décentralisés touchera dans une première phase, qui s’étalera sur trois mois, 400 communes avant de la généraliser d’ici la fin de l’année au reste des communes. En parallèle, l’ensemble des APC seront équipées totalement en outil informatique au plus tard au début de l’année 2012, note M. Talbi. L’opération de numérisation des fichiers d’état civil, déjà lancée au niveau des communes d’Alger et d’Oran devrait être, elle aussi, élargie dans une première phase à 400 communes. Un appel d’offres sera lancé incessamment pour l’acquisition du matériel informatique.
Reconnaissant l’existence de nombreuses erreurs de retranscription des noms et prénoms sur les documents délivrés par les APC, M. Talbi informe de l’introduction d’un contrôle à posteriori de manière à sanctionner les auteurs et de l’élaboration d’un statut pour le personnel de l’état civil de manière à améliorer ses conditions de travail pour mieux servir le citoyen.
Sur un autre registre, il est à retenir que les premiers passeports biométriques algériens seront disponibles à partir du 24 novembre 2011 alors que les cartes d’identité biométriques seront prêtes pour 2013.
Hamida B.
