Faut-il réviser la loi sur l’immunité parlementaire ? C’est la question posée aux partis politiques à la veille de la révision de la loi fondamentale.
« Il n’en est pas question », réplique Kamel Mida, chargé de communication du Rassemblement de l’espoir de l’Algérie (TAJ). « L’immunité parlementaire est instaurée pour protéger les députés contre toute forme de pression afin qu’ils puissent défendre en toute liberté les positions de leur parti mais aussi et surtout les intérêts des électeurs », soutient-il. « C’est un acquis inestimable pour les députés, il serait inconcevable de penser à sa révision », ajoute-t-il. Pour lui, les dépassements à caractère individuel ne devaient en aucun cas constituer un alibi pour appeler à la suppression de l’immunité. Car, à ses dires, il existe des textes qui sanctionnent tout crime ou délit d’un député.
Le président du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaïd, soutient également que l’immunité parlementaire vise à protéger les élus des pressions extérieures et à garantir leur indépendance. Partant de ce principe, il annonce qu’il est « inconcevable » de procéder à sa suppression et même à sa révision. Même, ou presque, argument avancé par le Mouvement de la société pour la paix (MSP). Naâmene Laouar, chef du groupe parlementaire du parti, se dit contre sa suppression. Il a souligné que l’immunité parlementaire vise à protéger les députés dans le cadre de leurs fonctions. Selon lui, cette mesure, c’est avant tout un privilège qui met le parlementaire à l’abri de toute poursuite pénale ou civile. Noureddine Bahbouh, président de l’Union des forces démocratiques et sociales (UFDS), dit ne pas être contre « la levée » de l’immunité parlementaire si les députés ont commis des dépassements graves. Pour lui, il est bien temps de revoir la manière avec laquelle la levée de l’immunité pourrait se faire. « Une suppression, c’est faisable », estime-t-il.
Le Parti des travailleurs n’a jamais cessé d’appeler à la révision de la loi sur l’immunité parlementaire. Pour sa secrétaire générale, Louisa Hanoune, les institutions sont « gangrenées » d’hommes d’affaires détenant un argent sale et qui profitent de l’immunité que leur procure leur mandat électoral. La pasionaria n’est pas contre l’idée de sanctionner l’élu lorsqu’il dépasse la ligne rouge.
« Immunité relative ! » Le président du parti Djil Djadid, Sofiane Djilali, plaide pour l’instauration d’une immunité « relative ». « Le député doit être protégé quand il s’agit de défendre des positions politiques. Il faut le mettre à l’abri de toute pression extérieure pour pouvoir exprimer pleinement et sans contrainte ses positions », précise-t-il. Selon lui, le parlementaire ne peut être poursuivi pour des opinions, des propos tenus en séance ou en commission, ou pour des actes accomplis dans le cadre de ses missions. Mais quand il s’agit d’affaire d’argent sale, de corruption, M. Djilali appelle à la levée de cette loi. Le Parti de la liberté et la justice (PLJ) indique que le problème ne réside nullement dans l’immunité parlementaire mais en la personne de l’élu lui-même.
Mustapha Hemissi, chargé de communication du parti, a fait savoir que le député a besoin d’être protégé pour défendre les positions de son parti mais aussi les intérêts du peuple sans être exposé à des pressions. Pour lui, l’immunité est une disposition qui incarne cette protection. Mais en cas de dépassements graves de la part du député, M. Hemissi soutient qu’il n’est pas contre la levée de l’immunité à la demande des pouvoirs publics. Le président du Front de l’Algérie nouvelle (FAN), Djamel Benabdeslam, soutient que l’immunité parlementaire a pour objet la protection des députés contre les poursuites judiciaires abusives. La règle a pour vocation de « garantir l’indépendance juridique des parlementaires et de les préserver de toute intimidation du pouvoir politique », signale-t-il.
C’est pourquoi il se dit favorable à l’instauration d’une immunité à vie pour les élus honnêtes qui n’ont pas commis de « fautes graves » durant leur mandat. Djamel Benabdeslam a fait savoir que plusieurs députés ont été poursuivis en justice à la fin de leur mandat pour des opinions tenues dans le cadre de leurs missions.
Que prévoit la Constitution ? L’article 109 de la Constitution stipule que l’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestation ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat. Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité, lit-on dans l’article 110.
En cas de délit ou de crime flagrants, précise l’article 111, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation ; il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 110 ci-dessus. Une loi organique détermine les conditions de remplacement d’un député ou d’un membre du Conseil de la nation en cas de vacance de son siège (article 112).
Amokrane H.
