Les membres de la commission ont justifié leur position par la difficulté aux partis politiques de trouver des femmes candidates en dehors de la capitale.
Le quota des femmes dans les assemblées élues a été ramené de 30% à 20%. C’est la commission juridique de l’assemblée populaire nationale (APN) qui en a décidé ainsi à l’issue de son examen du projet de loi organique portant sur l’élargissement de la représentativité des femmes aux assemblées élues. En débat pendant une quinzaine de jours au sein de la commission juridique, ce texte de loi, adopté le 28 août dernier en conseil des ministres et programmé pour un débat en plénière le 13 octobre prochain, a été remis en cause dans sa substance même. “On ne trouvera pas de femmes candidates à mettre sur les listes électorales”, ont noté les députés conservateurs qui composent la commission juridique.
Se recrutant parmi le front de libération nationale (FLN), du rassemblement national démocratique (RND), du mouvement de la société pour la paix (MSP), du front national algérien (FNA) et d’Ennahda, ces députés ont estimé qu’“en dehors d’Alger, il est difficile de trouver des femmes à intégrer sur les listes électorales”. Un autre argument a été avancé par ces députés : “pourquoi imposer aux partis des femmes sur leurs listes électorales au lieu de les nommer à des postes importants au sein de l’administration ?”. “Pourquoi ne pas nommer plus de femmes ministres, ambassadrices, walis, chefs de daïra ou directrices au sein des organismes importants de l’État ?”, ont-ils interrogé. Aussi et hormis la réduction du quota des femmes de 30% à 20% dans les assemblées élues, même leur positionnement sur les listes électorales a posé problème pour les députés de la commission juridique : “au lieu de définir la place des femmes sur les listes électorales et respecter ainsi l’obligation de les faire élire tel que stipulé dans la loi, les membres de la commission ont d’abord défendu l’idée de la suppression de l’article pour le voir pris en charge par la loi électorale avant de décider de remettre son sort aux débats en plénière le jour de la présentation du projet de loi.” Il faut dire que la question du positionnement sur les listes électorales est d’une importance capitale. “Si vous mettez les femmes en bas des listes électorales, même un quota de 50% ne servira pas à les faire élire”, note une source proche de la commission juridique.
Aussi et pour comprendre la décision de la commission juridique de remettre en cause les fondements de la loi sur la représentation des femmes dans les assemblées élues, il est utile de regarder sa composante : constituée de députés de l’alliance présidentielle (RND, FLN et MSP), d’Ennahda, du FNA et du PT, cette composante n’a pas eu de mal à remettre en cause le projet de loi sous les yeux hébétés des représentants du ministère de la justice ayant défendu le texte.
Il y a eu, cependant, quelques voix discordantes qui sont venues défendre le projet : deux femmes députées FLN, un député RND et un autre du FLN. À eux seuls, ils n’ont pas pu faire pencher la balance de leur côté. Il est utile de noter que c’est sur l’article 31 bis de la Constitution qui enjoint l’État d’œuvrer à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues que se base le projet de loi définissant le quota des femmes. L’exposé des motifs énonce que le projet de loi a pris en compte les avis et les propositions de l’ensemble des intervenants, à savoir les partis politiques, les représentants de la société civile et les personnalités politiques nationales, émis devant l’organe chargé des consultations politiques institué par le président de la République. La représentation des femmes à l’Assemblée populaire nationale est actuellement de 30 femmes sur 389 députés, soit 7,7%.
Au Conseil de la nation, elle est de 7 femmes sur 144 membres, soit 4,86%. La représentation au niveau des assemblées locales, en l’occurrence les Assemblées populaires communales et les Assemblées populaires de wilaya, se limite à trois postes de présidentes sur un total de 1 541 présidents d’Assemblées populaires communales à travers le territoire national, alors qu’aucune Assemblée populaire de wilaya n’est, à ce jour, présidée par une femme. Quoi qu’il en soit, le 13 octobre prochain, date de la plénière, les choses se préciseront davantage par rapport à ce projet.
NADIA MELLAL
