L’Avant-projet de loi relatif à l’aviation civile qui concerne la protection des voyageurs sera promulgué dans les trois mois à venir. Il est actuellement examiné au niveau du secrétariat général du gouvernement.
Invité ce matin à la radio nationale, Azzi Youcef a annoncé que le gouvernement, par le biais du ministère des Transports s’était engagé devant l’APN à finaliser l’ensemble des textes d’application découlant de la loi sur l’aviation civile adoptée en juillet de l’année dernière.
Le directeur général de l’aviation civile au département dirigé par M. Talai a indiqué que l’application la loi sur la protection des voyageurs (une fois promulguée) engage toutes les compagnies aériennes qu’elles soient algériennes ou étrangères. Le texte comprend des mécanismes qui déterminent toutes les compensations à verser aux voyageurs dans le cas où il y a des dysfonctionnements dans l’appareil ou encore lorsque l’avions concerné accuse du retard. Toujours selon l’hôte de la radio, l’avant-projet de loi comprend des dispositions relatives aux droits des citoyens et détermine aux compagnies leurs devoirs et engagements envers leurs clients.
M. Azzi a révélé que les services ont été ouverts. Des demandes ont été adressées aux autorités concernées et elles sont en voie d’examen. Il s’agit entre autres de l’école d’aviation de Batna (Aurès) Cela, en précisant que les prestations devront être à la hauteur à la condition que les prestations soient à la hauteur. Enfin, il a annoncé que les particuliers avaient la possibilité d’acquérir des avions mais à usage non commercial.
