Un décret déterminant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti a été publié aujourd’hui au Journal Officiel n° 08, mettant ainsi en vigueur la décision tant attendue de l’abrogation de l’article 87-bis du code du travail.
L’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail stipule que le SNMG comprenait le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Mais avec l’abrogation qui a été introduite dans la loi de finances pour 2015 et adoptée en Conseil des ministres, le salaire national minimum garanti en Algérie comprend désormais le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur ; à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté et à l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires.
Il ne comprend pas également, ajoute le décret signé le 8 février dernier par le Premier ministre, les indemnités et primes ayant trait aux conditions d’isolement et au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
Décidé à titre provisoire à une époque où l’Algérie croulait sous le poids des dettes contractées auprès de pays étrangers et d’institutions financières internationales, l’article 87 bis était en effet la solution jugée la moins mauvaise pour faire admettre aux travailleurs et avec une manière déguisée une baisse de salaires. Son introduction s’inscrivait dans le cadre d’un plan de rééchelonnement de dettes élaboré par le Fonds monétaire international.
La dernière injonction du FMI vient d’être ainsi éliminée. Sa suppression concernera 3 millions de salaires dont 1 million du secteur privé. Elle entrainera systématiquement une augmentation dans les salaires avec une incidence financière globale estimée à plus de 7 milliards de dollars.
Hamid.M
