Le Centre de recherche sur l’information scientifique et technique s’est enfin penché sur la régulation d’Internet en étudiant les cas de l’Europe et de la Tunisie sans toutefois suggérer l’intervention de nos législateurs sur la question.
Un séminaire sur le cadre juridique des TIC en Algérie a permis l’étude des contraintes rencontrées dans le domaine. La protection des données des utilisateurs ou encore les droits d’auteurs nous concernent. Libertés fondamentales, vie privée ne se confinent ni aux frontières ni aux législations nationales. En Tunisie, la protection des données personnelles est contenue dans une loi. Cette dernière peut aussi statuer sur la signature électronique.
