Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud-est de la France) et la Chambre régionale des notaires du Centre (région d’Alger) ont signé, ce 15 avril, une convention de jumelage à Aix-en-Provence.
Cet accord s’inscrit dans la politique de coopération initiée entre le notariat français et ses homologues des pays du Maghreb, un partenariat formalisé au niveau bilatéral en juin 2004 par une convention passée entre le Conseil supérieur du notariat français et son homologue algérien.
« Le maître mot de cette coopération, c’est la communication », explique François Bayle, président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix. « En confrontant nos pratiques, nous parvenons à améliorer et à sécuriser nos droits respectifs », poursuit M. Bayle. Une ambition facilitée par l’inspiration latine des droits sur les deux rives qui puisent leur origine dans le Code civil napoléonien.
« Le droit, notamment le droit de la propriété est le même sur les deux rives, c’est la pratique qui change », résume Abdelhamid Achite Henni, président de la Chambre nationale des notaires algériens.
Sécuriser les investisseurs
Alors que la révolution tunisienne tend à refroidir les velléités des investisseurs français, les notaires de la rive sud se posent en garants de la sécurité juridique. « Lorsqu’un Français souhaite investir en Algérie, il doit pouvoir compter sur un cadre juridique stable afin de sécuriser ses démarches. C’est justement la mission des notaires », explique Malika Bellir Ben Ameur, présidente de la Chambre régionale des notaires du Centre.
Reste que choisir un professionnel du droit à l’étranger n’est pas chose aisée. Surtout dans la région d’Alger qui regroupe près de la moitié des notaires algériens (818 sur 1.850). Afin de baliser le parcours des candidats à l’investissement, la convention prévoit la désignation de notaires référents dans les deux pays et la mise en place de protocoles d’intervention type.
