« Nous avons même mis en place un droit de préemption fiscale », a-t-il tenu à préciser. « Dans l’actuelle loi, rien n’est prévu si l’Etat délaissait le droit de préemption dans le cas où l’opérateur minorerait la valeur. Nous avons, donc, introduit une mesure qui permet d’intervenir pendant une année », a expliqué Bouchouareb, précisant que dans ce cas, l’Etat ajoutera 10% de la valeur de la transaction et récupéra le bien.
Droit de préemption, importation de véhicules, crédit à la consommation et foncier industriel. Autant de sujets sur lesquels le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a donné des éclaircissements en marge du forum d’affaires algéro-suisse. S’agissant du droit de préemption, le ministre s’est montré surpris par les déclarations portant sur l’abandon de cette option.
« Au contraire, le droit de préemption a été renforcé et clarifié », a-t-il affirmé. « Nous avons même mis en place un droit de préemption fiscale », a-t-il tenu à préciser.
« Dans l’actuelle loi, rien n’est prévu si l’Etat délaissait le droit de préemption dans le cas où l’opérateur minorerait la valeur. Nous avons, donc, introduit une mesure qui permet d’intervenir pendant une année », a expliqué Bouchouareb, précisant que dans ce cas, l’Etat ajoutera 10% de la valeur de la transaction et récupéra le bien. Le nouveau texte permet à l’Etat d’exercer, pendant une année, son droit de préemption même après la conclusion d’une opération de vente, et ce, s’il est constaté par la suite que les prix ont été minorés.
Abdesselam Bouchouareb a également tenu à faire une mise au point s’agissant de la surfacturation des importations. Selon lui, les déclarations du ministre du Commerce « ont été mal interprétées ». « Il y a eu une mauvaise interprétation. Le ministre du Commerce a fait référence à 30% en moyenne de surfacturation sur les cas avérés », a-t-il dit, précisant que « sur un volume globale de 60 milliards de dollars, 30% en moyenne concernent des cas avérés ».
Pour ce qui est du rapport de Dowing Business qui a déclassé l’Algérie en matière de climat des affaires, le ministre a souligné que des efforts ont été réalisés pour améliorer cet environnement. « Tous les changements ont été apportés après juin 2015 », a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, le registre du commerce délivré par voie électronique.
Le Foncier industriel totalement réglé en juin 2016
Crédit à la consommation : la nomenclature des produits en cours d’élaboration
l’Importation de véhicules en baisse de 1,565 milliard de dollars
Toujours selon le ministre, cette baisse est le fruit des mesures prises pour que les concessionnaires soient directement liés aux producteurs. Elles ont permis également de limiter les surfacturations. Sur sa lancée, il a souligné qu’un groupe de travail a été installé il y a 5 mois « pour organiser le marché des véhicules d’occasion ».
