Le retard enregistré dans la réunion du conseil a engendré une situation inédite dans la vie institutionnelle du pays. Le Parlement a passé presque deux sessions à blanc, alors que les ministres se contentent de visites d’inspection sur le terrain.
Le Conseil des ministres devra se tenir aujourd’hui, a-t-on appris de sources généralement bien informées. Reporté mercredi dernier pour des raisons encore inconnues, il a été décidé qu’il se tienne aujourd’hui. Les ministres ont été informés de cette réunion qui ne s’est pas tenue depuis neuf mois. Même le nouveau ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, qui participait à l’Assemblée générale de l’ONU, aux États-Unis, a été rappelé pour la circonstance, a encore ajouté notre source.
Ce Conseil des ministres intervient, s’il venait à se tenir effectivement, à la veille de la date limite de l’approbation de la loi de finances par les ministres, à savoir le 30 septembre comme le stipule la loi 84-17. La Constitution en son article 120 accorde au Parlement un délai de 75 jours, à compter de sa réception, pour adopter la loi de finances. De telle sorte que le Président puisse la signer avant la fin de l’année. Une fois adoptée après débats par l’Assemblée nationale, la loi est envoyée au Sénat pour adoption avant son renvoi pour promulgation au président de la République. Le retard enregistré dans la réunion du conseil a engendré une situation inédite dans la vie institutionnelle du pays. Le Parlement a passé presque deux sessions à blanc, alors que les ministres se contentent de visites d’inspection sur le terrain. Les textes qu’ils ont proposés sont restés au stade d’avant-projets pendant des mois. Les députés se sont contentés durant une session complète de questions orales qui assurent ainsi le service minimum. Même si le Premier ministre a essayé de minimiser le retard en déclarant que le pays fonctionne sans le Conseil des ministres, il faut reconnaître que la réalité le contredit. Une quinzaine de textes attendent d’être examinés, certains entrant dans le cadre des réformes. Il s’agit notamment de l’amendement du code pénal qui introduit la dépénalisation de l’acte de gestion. Il en est de même du très attendu texte sur l’audiovisuel qui doit combler le vide juridique en la matière. Les chaînes de télévision privées actuelles ne sont régies par aucun texte réglementaire. Elles sont autorisées à émettre sur la base d’un texte temporaire. Des textes qui pouvaient attendre, selon la logique de Sellal, certes, mais il n’en est peut-être pas de même avec la loi de finances 2014, surtout que la loi de finances complémentaire qui s’imposait a été ignorée parce que, justement, le Conseil des ministres ne s’est pas réuni. C’est en ce sens que ce conseil devient une urgence et une priorité étant donné que la LF 2014 ne peut dépasser le délai réglementaire et constitutionnel. Le Président pourra, comme il a eu à le faire à plusieurs reprises, recourir à l’ordonnance pour faire passer cette loi. Dans le cas où il aurait agi de la sorte, quel rôle restera-t-il pour l’Assemblée nationale ? Surtout qu’elle a déjà chômé pendant une session entière.
En définitive, le Conseil des ministres d’aujourd’hui, s’il a lieu comme l’affirment nos sources, mettra fin à une longue absence marquée par des rumeurs et la spéculation autour de la santé et de la volonté du président de la République, alors que les déclarations des ministres, notamment le Premier ministre, n’ont fait qu’accentuer le flou et le doute.
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