Le premier ministre Ahmed Ouyahia a indiqué dans une correspondance officielle adressée au président de la république, que les ministres avait demandé des instructions écrites (au lieu d’orale) du président sur l’application de marchés de gré à gré, entre l’administration et les opérateurs publics et privés, afin de se protéger de toutes éventuelles poursuites judiciaires.
El Khabar a en sa possession une note signée par le premier ministre datée du 30 mars 2011, adressée aux membres et au secrétaire général du gouvernement, au sujet de la mise en œuvre des accords du gouvernement sur les marchés de gré à gré entre les administrations publiques et les opérateurs nationaux publics et privés. « Afin de dynamiser la mise en œuvre du plan quinquennal d’investissements publics, et en application d’une instruction du président de la république, j’ai invité les membres du gouvernement concernés à engager dès obtention de l’accord du gouvernement réuni la mise en œuvre des projets de marchés de gré à gré simple voire leurs départements ou structures et des entreprises nationales publiques ou privés » est-il écrit. Ouyahia ajoute dans sa note rédigée en français, et sur laquelle il est mentionné qu’elle est adressée au président sous forme de « compte rendu », « Bien entendu les projets de marchés doivent évidemment être présentés au conseil des ministres pur régularisation ». Le document indique que « des membres du gouvernement (dont ni les noms ni les secteurs qu’ils gèrent n’ont été cités) ayant souhaité obtenir par écrit cette orientation, j’ai l’honneur de réitérer par la présente, mon instruction à madame et messieurs les ministres concernés pour engager la mise en œuvre de leurs projets de contrats en gré à gré simple, avec des entreprises algériennes publiques ou privés, dès acceptation de ces dossiers par le gouvernement réuni ». Ce qui interpelle dans la note d’Ouyahia, est le fait que des ministres aient insisté pour l’obtenir par écrit, même si elle émane oralement du président, et qu’il est le premier responsable de l’appareil exécutif.
Un haut fonctionnaire dans un ministère a assuré à El Khabar que son responsable, le ministre, était l’un des membres du gouvernement à avoir demandé à Ouyahia une instruction écrite. Expliquant, après avoir exigé que son nom ne soit pas mentionné, que les ministres concernés « se prémunissent de tout problème qu’ils pourraient rencontrés durant l’exercice de leurs fonctions ou après le départ du staff gouvernemental, ils veulent se protéger de devoir répondre de quelque chose à l’avenir en cas d’application d’instructions orales ». La même source a répondu par l’affirmative à la question de savoir si ces ministres doutaient de la légalité des ordonnances et instructions orales relatives aux marchés publics de gré à gré. La réaction des ministres peut donc s’expliquer par un manque de confiance en l’appareil exécutif qui les a nommés dans le staff gouvernemental. Il est a noter que l’audition des ministres se fait légalement dans des tribunaux ordinaires, ce qui ne peut être fait avec le président de la république et le premier ministre, en raison de l’absence de la cour suprême de l’état prévue par la constitution (article 158) et qui n’a à ce jour pas été créée.
