Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité le projet de loi sur les ressources biologiques, en vue de préserver la richesse biologique nationale et lutter contre son exploitation anarchique. Des députés du Parti des Travailleurs (PT) et de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) se sont abstenus de voter lors de la séance plénière de l’APN consacrée au vote du projet de loi.
Ce projet de loi qui vise à instaurer un contrôle minutieux sur l’acquisition des ressources biologiques compte sept amendements proposés par des membres de la commission de la pêche, de l’agriculture et de la protection de l’environnement portant essentiellement sur la mise en place d’une instance nationale des ressources biologiques, sous la tutelle de la présidence de la République et du Premier ministre, au lieu du ministre de l’Environnement. Ces amendements portent également sur la création de banques nationales de gènes, l’abrogation de l’article 9 du projet de loi relatif aux engagements du demandeur de permis d’exploitation, en cas d’acquisition des ressources biologiques à des fins commerciales ainsi que de l’article 24 qui stipule que les modalités d’application de cette loi sont soumises à la réglementation.
La proposition d’inclure un nouvel article stipulant l’exercice de « la souveraineté nationale sur les ressources biologiques pour les gérer, les sauvegarder et les développer » a été retirée, après avoir cité les articles 12 et 17 de la Constitution qui consacrent le principe de la souveraineté de l’Etat algérien sur son domaine terrestre, aérien et maritime et le principe de la propriété publique qui englobe les richesses naturelles, étant une propriété de la collectivité nationale que représente l’Etat.
Dans son allocution, la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, Dalila Boudjemaa a estimé que ce projet de loi vient s’ajouter à « l’arsenal juridique visant la protection de l’environnement et la réalisation du développement durable ». La ministre a salué les efforts consentis par la commission de la pêche, de l’agriculture et de la protection de l’environnement présidée par Tayeb Badi pour enrichir ce projet de loi avec la participation d’experts en vue de « préserver la faune et la flore et l’exploiter dans le développement durable ». Elle a souligné l’importance de « l’exploitation de ces ressources biologiques dans la lutte contre la pauvreté, appelant à la nécessité de les « protéger du piratage biologique étranger, de les exploiter de façon rationnelle et de les valoriser en profit des générations montantes ».
