Les opérateurs devront s’engager par une déclaration de probité morale avant soumission
La crise se fait sentir et il est nécessaire de mettre un frein définitif au gaspillage. Ainsi, les pouvoirs publics ont pris toute une batterie de mesures afin de rationaliser les dépenses et contrôler les coûts et délais des projets de développement en cours.
Néanmoins, les scandales liés à la corruption ayant émaillé l’exécution de certains grands projets d’infrastructure poussent le gouvernement à aller plus loin dans le durcissement de la réglementation ayant trait à la passation des marchés publics.
Ainsi, et après la circulaire signée en décembre 2008 imposant aux différents ordonnateurs publics le strict respect de la règle de la préférence nationale à hauteur de 15 % dans la passation des marchés publics, le premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a adressé une instruction, le 21 décembre dernier, imposant aux groupes nationaux et étrangers ainsi qu’à leurs sous-traitants de signer une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l’obtention de marchés publics en Algérie.
Selon le quotidien électronique TSA, la mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a été prise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive présidentielle n°3 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption.
Cette déclaration de probité morale, dont un modèle a été joint en annexe de la circulaire du Premier ministre, « est exigible pour tout type de marché, chaque fois que les deniers publics sont utilisés ».
La mesure s’applique aux marchés publics aux niveaux local et central, aux établissements publics et dans les projets de marchés initiés par des entreprises propriété de l’Etat ou celles dans lesquelles l’Etat détient une partie des capitaux, précise le texte.
Dans la déclaration de probité morale, le partenaire contractant doit déclarer sur l’honneur que ni lui, ni l’un de ses employés, représentants ou sous-traitants, n’ont fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. Il doit, en outre, s’engager à ne recourir à aucune interférence, ni pratique immorale ou déloyale dans le but d’avantager ses offres par rapport aux autres concurrents.
Le partenaire contractant déclarera aussi qu’il s’interdit de promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui même ou pour une tierce personne ou entité, des cadeaux, des voyages d’information ou de formation, des prises en charge ou autres.
Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quelle que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale, selon le texte du modèle de déclaration de probité.
En cas de corruption ou de tentative de corruption, avant ou durant la réalisation du projet, des sanctions seront prises à l’encontre des contrevenants qui pourraient être inscrits sur la liste noire des opérateurs et qui pourraient aller jusqu’à la résiliation du contrat et à des poursuites judiciaires.
Notons que dans l’objectif de contrôler la passation des marchés publics et l’exécution des grands projets, la Caisse nationale d’équipement et de développement (Cnec) devra jouer un rôle clé dans la validation des études de tous projets financés sur le budget de l’Etat. En effet, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué, lundi, que « sur les derniers mois, il y a eu des décrets sur le contrôle financier et la dépense d’équipement qui fait interpeller la Cned ».
Pour l’argentier du pays ces décrets, qui stipulent que toutes les études de maturation des projets doivent être validées par la Cned avant le lancement des projets, et la soumission de toute réévaluation des projets au delà de 15% à l’aval du Conseil des ministres, contribuent à « affiner l’action des pouvoirs publics en matière d’efficience des dépenses publiques ».
Pour sa part, le directeur général de la Cned, M. Farouk Chiali, a indiqué que l’organisme qu’il dirige (créé dans le cadre de la loi de finances 2004) prend en charge actuellement une trentaine de grands projets (maturation et suivi de la réalisation) pour un montant de 3 000 milliards de dinars (près de 38 milliards de dollars) sur un total de 4 000 milliards DA (50 milliards de dollars), soit 75% du programme national des grands projets d’équipement public inscrits par les pouvoirs publics.
« Le rôle de la Cned consiste à assurer le suivi des projets et accorder le conseil aux maîtres d’ouvrages sur les plans technique et financier ainsi que l’établissement de rapports sur le déroulement des projets et les soumettre au ministère des Finances », a-t-il expliqué.
« D’une manière générale, l’exécution des projets se déroule dans le respect des coûts et délais lorsque le maître d’ouvrage respecte les recommandations de la Cned », selon lui.
D’autre part, les principales perspectives de cette institution s’articulent autour du renforcement de ses propres capacités d’intervention pour la prise en charge du programme d’investissements publics pour la période 2010-2014, ainsi que la conception et la mise en place d’un système d’information et d’une banque de données documentaires pour l’évaluation et le suivi des grands projets.
Samira G.
