Dans une note explicative rendue public Hier samedi, le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé que les magistrats grévistes vont « assurer le service minimum garanti en application des décisions de son Conseil national, et partant du souci des magistrats grévistes d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis du citoyen et de la société et d’éviter les situations de détention arbitraire »
Le SNP ajoute que les magistrats vont « prononcer tous les verdicts relatifs aux affaires en examen de détenus, statuer en matière de libertés en première présentation, tant en comparution immédiate que par réquisitoires introductifs, trancher sur toutes les demandes relatives à la détention conditionnées par des délais légaux, statuer sur les affaires de référé d’heure à heure, et trancher sur les demandes de prolongation de la garde à vue et d’interdiction de quitter le territoire national ».
Ils devront, également, « statuer sur les demandes d’extension de la compétence et les mandats de perquisition, la délivrance des permis d’inhumer, la délivrance des permis de communiquer avec les détenus et d’assurer la permanence au niveau des juridictions et de s’acquitter de toutes les tâches y afférentes », ajoute la même source.
