“La loi ne m’oblige pas à quitter la présidence de l’USMA” après son élection le 20 mars dernier au bureau fédéral de la FAF et surtout sa désignation à la vice-présidence de la fédération, martèle Rebouh Haddad, quelques jours seulement après avoir pourtant promis de céder son poste au sein de l’USMA afin de se consacrer à ses nouvelles responsabilités à la tête de la pyramide de la fédération. En évoquant la loi, Rebouh, qui s’est suffisamment documenté sur la question, fait allusion aux statuts de la FAF.
Ces textes corroborent du reste les propos du n°2 de l’USMA dans la mesure où aucun règlement n’oblige un membre du bureau fédéral à céder son poste au moment de son élection à la FAF. Même le président de la FAF n’est pas obligé de quitter sa fonction précédente. Les statuts de la FAF n’évoquent en aucun cas cette obligation ou cette interdiction de cumul de fonctions. En revanche, les textes du MJS interdisent le cumul de fonctions. Un décret executif signé par Abdelmalek Sellal évoque même cette interdiction de cumul de fonctions.
La loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives stipule dans son article 62 : «est interdit le cumul entre la responsabilité exécutive et élective au niveau national et local au sein et entre les structures d’organisation et d’animation sportives d’une part et la responsabilité administrative au sein des institutions de l’Etat relevant du secteur chargé des sports qui confère au concerné un pouvoir de décision, d’autre part». Plus récemment, l’article 14 du décret 16.153 du 23 mai 2016 stipule que « le dirigeant sportif bénévole ne peut être en conflit d’intérêt avec…le club sportif en rapport avec la responsabilité de la fonction… ».
Cependant, le fait que cette précaution n’existe pas dans les statuts de la FAF permet-il d’exclure toute possibilité d’une situation de conflit d’intérêts, sachant que le responsable concerné gère plusieurs intérêts qui parfois s’opposent ? Comment peut-on, en effet, empêcher un président, supposé accomplir une fonction d’intérêt général, de servir les intérêts de son club au sein même du BF quand des mesures censées être consensuelles sont en phase de préparation ? N’est-il pas envisageable également que ce même dirigeant influence ses pairs au bureau fédéral ou corrompe leur motivation, d’autant plus que la FAF ne possède aucune charte de déontologie professionnelle qui puisse guider les intérêts en conflit ?
Ce cumul de fonctions ne peut-il pas également déboucher sur une prise illégale d’intérêts dans les projets d’investissement de la FAF ? Loin de nous l’idée de mettre en doute la probité de tel ou tel dirigeant de la FAF; cependant il apparaît clairement que le risque existe. Le risque zéro n’existe pas en l’occurrence. Quelle est alors la solution ? Selon un observateur averti, il est temps de réformer les statuts de la FAF. “Auparavant, les présidents de club ne postulaient que rarement pour un poste au BF et encore moins pour la présidence de la FAF, mais visiblement les données ont changé, d’où la nécessité d’inscrire l’interdiction de cumul de fonctions dans les statuts de la FAF pour éviter toute velléité de prise illégale d’intérêts et rétablir surtout la confiance dans le milieu du football.
Il s’agit aussi de les mettre en conformité avec les lois du pays en ce concerne cette question de cumul de fonctions.D’ailleurs, les statuts de la LFP évoquent cette interdiction faite au président de quitter son poste de président de club, comme ce fut le cas pour Mahfoud Kerbadj au CRB”, confie notre interlocuteur. Cela passe par un vote au sein de l’assemblée générale de la FAF, seul habilitée à amender les statuts de la fédération.
D’ailleurs, cette interdiction de cumul doit concerner aussi les présidents des ligues régionales ou de wilaya. Koussa, récemment élu dans le bureau fédéral de Zetchi, nommé de surcroît président de la commission d’arbitrage, est toujours président de la ligue de Sétif. Déontologiquement, il doit lui aussi démissionner. Certains seraient tentés de répondre par la présence sur la liste de Noël Le Graët, président de la Fédération française, du président de l’OL, Jean-Michel Aulas qui n’a pas démissionné du club lyonnais, mais c’est davantage une question de moralité, d’éthique et de disponibilité que de loi.
