Les « intrus et opportunistes » dans le viseur de l’Etat Enquête sur le détournement des terres agricoles

Des enquêtes seront ouvertes pour déceler d’éventuels cas de détournement des terres agricoles, a déclaré le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Abdelouahab Nouri.

 » Des mesures seront prises à l’égard des intrus et des opportunistes qui profitent de l’investissement agricole pour s’accaparer du foncier agricole, notamment à travers le retrait des décisions d’attribution « , a-t-il annoncé.

Interpellé sur la question par un député de l’Alliance de l’Algérie verte, le ministre de l’Agriculture a indiqué que des enquêtes seront ouvertes sur les projets agricoles réalisés dans le cadre des terres protégées et leur rentabilité, insistant sur la détermination de son département à prendre les mesures sine qua non afin de mettre un terme à tout dépassement de quelque nature soit-il.

Le député avait souligné que certaines terres protégées étaient affectées à des projets « fictifs » et que d’autres n’étaient pas rentables, ajoutant que certaines terres ont été détournées pour la construction de logements.

Nouri n’a pas mâché ses mots pour pointer du doigt ces agissements en déclarant les  » fermes mesures  » qui seront entreprises à l’encontre des individus impliqués dans la dilapidation de deniers publics ou dans le détournement de ces terres de leur principale vocation qu’est la sédentarisation des populations rurales.

A cet effet, le directeur de l’Organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l’Agriculture et du développement rural, Abdelmalek Ahmed Akli, a affirmé avant-hier, sur les ondes de la Radio nationale, les risques encourus par 26 000 bénéficiaires de concessions agricoles, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.

Les attributions qui leur ont été accordées pourraient leur être retirées compte tenu de la non exploitation de leurs domaines.

Une décision qui émane du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé le même responsable. Moult défaillants ont été recensés et ce, malgré la législation foncière qui consacre 5 années aux attributaires pour leur permettre de mettre en valeur leurs terres, dans le Sud et les Hauts-Plateaux.

La loi a même prévu un délai de grâce de 2 années, en cas de force majeur, a-t-il souligné. Le nombre de ceux qui ont mis en valeur leurs terres est de 24 921 exploitants pour 149 000 hectares, contre 26000 « défaillants ». Précisant au passage, l’entame des procédures au niveau des wilayas à l’égard des contrevenants.  » Des commissions sont mises en place par les walis pour assainir la situation « , a-t-il déclaré sur les ondes de la chaîne III.

Pour le responsable, «la loi est aussi claire que l’eau de roche. Les bénéficiaires s’engageant via un cahier des charges à exploiter la terre dans un délai d’une année, et la non exploitation des terres est qualifiée par la loi, comme un manquement aux obligations.

De ce fait, l’acte de concession peut lui être retiré après des mises en demeure », a-t-il fait savoir. La mise à bail n’est pas à exclure, en mettant les terres en location à la place des propriétaires. Mais l’ultime solution reste  » la vente forcée « , a explicité Abdelmalek Ahmed Akli. Une solution à laquelle le ministère de tutelle ne veut pas avoir recours, a-t-il tenu d’expliquer.

K. S.