En application des dispositions de l’article 202 de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, un décret exécutif sous le n°12-206 fixant le barème de rémunération des travaux inhérents à la préparation matérielle et au déroulement des élections vient d’être publié dans le journal officiel(JO) n° 29 datant du 13 mai 2012.
Dans son article 2 le nouveau décret stipule qu’ « une indemnité forfaitaire est attribuée aux personnels des institutions de l’Etat et des collectivités territoriales appelés à participer effectivement à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections ».
Les membres des commissions administratives électorales, des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaire, communales, de wilayas et celles des résidents à l’étranger bénéficient également des ces indemnités selon le même article.
Le barème en question fixe le montant de l’indemnité pour les personnels des institutions de l’Etat et des collectivités territoriales,selon la fonction occupée au titre de l’organisation et de la préparation des élections de 5.000 à 9.000 DA et au titre de leur déroulement de 4.000 à 5.000 DA.
Quand aux membres des commissions électorales suscitées, une vacation forfaitaire non cumulable d’un montant de 9.000 DA leur est versée.
Alors que la vacation forfaitaire versée aux aux membres composants le centre de vote et le bureau de vote, elle varie de 4.000 et 6.000 DA pour le centre de vote, entre 2.000 et 6.000 (bureau de vote) et entre 4.000 et 8.000 Da pour les membres des bureaux de vote itinérants.
