Les propriétaires des différentes agences de contrôle techniques de véhicules ont reçu des mises en gardes et des PV, de la part de la direction générale des Impôts, les sommant de régler des milliards de redevances.
Les services des Impôts ont expliqué que ces dernières ont accusé un retard dans le règlement les timbres fiscaux du contrôle obligatoire, entré en vigueur depuis 2003. Les autorités compétentes ont également décidé de poursuivre en justice ceux qui refuseront de régler ces redevances.
La Direction Générale des Impôts a ordonné à ses différentes inspections de mener des enquêtes sur les différentes agences de contrôle technique de véhicules et de collecter ses redevances en termes de timbres fiscaux.
Il est à rappeler que les redevances des impôts envers les agences de contrôle technique des véhicules sont estimées à 40 milliards par an, soit plus de 300 milliards de centimes en sept ans.
Par ailleurs, les propriétaires de ces agences de contrôle technique des véhicules ont qualifié ces mesures d’illégales et qu’ils ne peuvent régler ces redevances. Le directeur général de la société de contrôle technique, M. Ali Touahri, a indiqué que les inspections des impôts demandent l’impossible et expliqué qu’au long des sept dernières années le timbre fiscal n’était pas obligatoire pour les citoyens et que cette obligation n’est entrée en vigueur qu’à partir de cette année, soit depuis la publication de la loi de finances complémentaire 2010.
