Les groupes parlementaires au conseil de la nation ont salué mardi à Alger le projet de code communal intervenu, selon eux, pour instaurer les critères de bonne gouvernance appelant à conférer de plus larges prérogatives au président de l’assemblée populaire communale et de le doter d’outils juridiques et de moyens matériels.
Intervenant en séance plénière consacrée à l’examen du projet de code communal, le rapporteur du groupe parlementaire du tiers présidentiel , M. Abdelkrim Korichi a affirmé que le projet visait à asseoir les critères de bonne gouvernance puisqu’il traduit la particpation effective des citoyens à la gestion des affaires de la commune en tant que cadre institutionnel de l’exercice démocratique au plan local.
Pour lui le projet de code communal concorde avec les réformes politiques en termes de transparence et d’exercice democratique. Le texte « réhabilite la représentation populaire et la libre volonté du citoyen consacrée par la constitution », soutient-il.
Il s’est opposé au fait que le pouvoir de dissolution de l’Apc soit entre les mains de l’autorité administrative, en la personne du Wali, insistant sur la nécessité que ce pouvoir soit utilisé à bon escient et au mieux des intérêts du citoyen et du developpement durable. M. Korichi a jugé necessaire de permettre à l’Apc de recourir à la justice, garant des droits et libertés.
Le président du groupe parlementaire du parti du front de libération nationale (FLN), M. Ahmed Khanoufa a considéré que « le projet de code communal renvoi à la décentralisation administrative qui ne se concrétise que par le renforcement des prérogatives des communes et de leur rôle dans le règlement des problèmes des citoyens.
Si les élus locaux sont dotés des moyens leur permettant de mener à bien leur mission cela retentira positivement sur le taux de participation aux prochaines élections avec la consécration effective et efficiente des prérogatives des assemblées élues, a-t-il dit.
Il a d’autre part jugé plus judicieux que le pouvoir d’abrogation des delibérations des communes et la suspension d’élus de leur fonction soit conféré à la seule autorité judiciaire.
Pour le président du groupe parlementaire du rassemblement national démocratique, (RND) M. Belabbes Belabbes a considéré qu’avec le code communal c’est la réforme globale de l’institution communale qui est amorcée, le gouvernement ayant expliqué qu’il s’agissait d’un système règlementaire d’étape qui connaitra d’autres réformes selon les nouveautés qui surviendront au niveau de la commune et de la société.(
