Le gouvernement soumettra ses conclusions au Conseil des ministres qui décidera du taux de revalorisation.
Les assurances du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale devraient mettre, ainsi, un terme aux spéculations qui ont entouré ce dossier dès l’annonce des résultats de la dernière tripartite semant un climat de déception au sein des retraités. Précisant que « le taux de cette augmentation à la charge du budget de l’Etat n’a pas encore été défini », le ministre confirme que cette mesure entrera en vigueur en début de l’année prochaine. M. Tayeb qui a présidé, jeudi, en présence du SG de l’UGTA, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, de représentants des organisations patronales et de secteurs ministériels, la cérémonie d’installation officielle des trois groupes de travail issus de la dernière tripartite, chargés respectivement de l’évaluation du pacte économique et social, de l’examen des possibilités d’augmentation des ressources de la branche retraite et enfin des incidences de la suppression de l’article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, a affirmé que le gouvernement sensible à la situation des retraités, au chapitre de l’amélioration de leur pouvoir d’achat, a anticipé son action en prenant en charge le volet inhérent à la valorisation des pensions de cette catégorie sociale. Aussi, a indiqué le ministre, « le gouvernement a opté, à ce titre, pour une mesure exceptionnelle dont les conclusions seront connues très prochainement ». Dans le même contexte, le ministre a fait savoir que le groupe en charge de ce dossier devra axer son travail sur les possibilités d’améliorer les ressources financières du système national des retraites à même d’assurer à la Caisse nationale des retraites les recettes supplémentaires nécessaires pour faire face à ses engagements vis-à-vis des retraités. «Ce groupe, a précisé le premier responsable du secteur, devra assoir son action sur deux principes immuables qui sont la solidarité et la répartition.» Il devra également, a-t-il souligné, «prendre en considération les axes des réformes initiées par le gouvernement à ce niveau, notamment la préservation des équilibres financiers du système des retraites pour en garantir la pérennité avec comme souci premier, l’amélioration continue du pouvoir d’achat des retraités». Le ministre rappelle, à ce propos, les principales réformes intervenues à ce niveau pour citer la création, en 2006, d’un fonds de réserve des retraites sur instruction du Chef de l’Etat. Il devra bénéficier, dès 2012, dans le cadre de la loi de finances pour cet exercice, d’une majoration de 1% de l’apport de la fiscalité pétrolière qui passera, ainsi, à 3%. La révision du taux des cotisations dès octobre de la même année, soit 2006, la revalorisation exceptionnelle de 5% de l’aide publique au profit des pensions et allocations de retraites directes et des pensions principales de réversion inférieures à 11.000 DA. La réforme des instruments de recouvrement des cotisations à la faveur de l’évolution de la conjoncture économique du pays, l’instauration en 2006 également de l’indemnité complémentaire au profit des pensions de retraités et des personnes infirmes (ICPRI), ainsi que les différentes revalorisations ayant concerné le conjoint à la charge du retraité et les retraites inférieures à 20.000 DA. Et, enfin, la baisse de l’IRG de 10 et 80% au profit des retraites situées entre 20.000 et 40.000 DA.
Pacte économique et social : réadaptation
Concernant le pacte économique et social signé en septembre 2006 dans le cadre de la douzième tripartite, M. Tayeb Louh précise que le pacte qui a connu deux révisions avait comme objectif de «créer une synergie entre les visions des parties de la tripartite sur les grandes décisions économiques et sociales». Aussi, le document «dont les fondements reposent sur la valorisation de l’entreprise comme vecteur de développement et de création de richesses et du travailleur comme étant un partenaire incontournable dans le processus économique n’est pas figé», a tenu à rappeler le ministre, d’où «sa nécessaire réadaptation à la nouvelle donne socioéconomique du pays, préalable à sa reconduction pour une période supplémentaire». Abordant le point relatif à l’article 87 bis de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations du travail, le ministre a déclaré que ce dernier été institué par décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994 complétant la loi de 1990 sur la base d’un accord entre le gouvernement et le partenaire social, et devait redéfinir le salaire national minimum garanti (SNMG). L’article en question, a rappelé M. Tayeb Louh, a été édicté par une conjoncture économique difficile et devait régir une phase critique (-2% de croissance, une dette externe de 27 milliards de dollars, une faible création d’emplois et un taux de chômage de 30%, des données de 1999, cumul des années 1990), et qui n’est pas la même aujourd’hui, d’où la mise en place d’un groupe de travail qui devra s’atteler à évaluer les incidences de sa suppression et la préparation de la prise en charge de ce volet dans la prochaine révision du code du travail. Le ministre a déclaré, dans ce sens, que «le principe du gouvernement pour cette option qui consiste à réviser ou à supprimer cet article de la politique nationale des salaires est acquis». Les trois groupes disposent d’un délai de six mois, durée impartie pour la remise des conclusions, a précisé le ministre. Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a déclaré, lors d’une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d’installation des trois groupes de travail, que le groupe tripartite en charge de la révision du code du travail a parachevé sa mission et les quelques points objets de divergences concernent les chapitres liés aux conditions de licenciement, l’article 87 bis (en phase de règlement) et la problématique relative au contrat du travail. Des points qui exigent un consensus entre les parties concernées, a précisé le ministre.
D. Akila
Nouveau projet de code du travail
Les conventions de branches élargies aux entreprises non signataires
Le ministre a précisé que le nouveau projet de code du travail comporte un article qui permet d’élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires, notamment celles qui concernent les journalistes.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Alger, que le nouveau projet de code du travail comporte un article permettant d’élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires. Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d’installation des groupes de travail issus de la dernière tripartite, le ministre a précisé que le nouveau projet de code du travail comporte un article qui permet d’élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires, notamment celles qui concernent les journalistes.
Cet article proposé dans le nouveau projet de code du travail habilite le ministre du Travail à prendre la décision d’élargir les conventions de branches aux entreprises non signataires, a-t-il précisé, rappelant que cette mesure a été débattue lors de la dernière tripartite. Dans ce cadre, M. Louh a indiqué que les travaux de la commission chargée de la réalisation de ce nouveau projet de code du travail avaient pris fin et qu’il ne restait que quelques points relatifs aux contrats de travail et à l’article 87 bis de la loi sur les relations de travail, ajoutant que ce projet de code du travail sera programmé pour la prochaine législature.
Auparavant, M. Louh avait précisé que le texte de ce projet comportait plus de 700 articles, dont certains sont nouveaux, affirmant qu’ils répondaient dans leur majorité aux développements intervenus sur les plans social et économique.
Pensions de retraite
Mesure “exceptionnelle” pour une revalorisation prochaine
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Alger, qu’une « mesure exceptionnelle sera prochainement prise pour revaloriser les allocations et pensions de retraite ». Le ministre qui intervenait lors de l’installation de groupes de travail issus de la dernière tripartite a indiqué que le gouvernement préparait « une mesure exceptionnelle » pour la revalorisation des allocations et pensions de retraite ajoutant que cette mesure serait prochainement tranchée. Cette mesure exceptionnelle « sera prise en charge par le budget de l’Etat » pour l’amélioration du pouvoir d’achat de cette catégorie, a précisé M. Louh.
Enfin, le ministre a rappelé certaines mesures prises précédemment en matière de revalorisation exceptionnelle de ces pensions.
