Les facilitations fiscales de rééchelonnement de la dette servent les commerçants et confortent le trésor public

Les facilitations fiscales de rééchelonnement de la dette servent les commerçants et confortent le trésor public

Le Secrétaire général et porte-parole officiel  de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah  Souilah, a affirmé lundi que les nouvelles mesures fiscales prévues par la  loi de finances 2017 et mises en oeuvre par la Direction Général des Impôts  (DGI) constituaient une « bouffée d’oxygène » pour les commerçants et un  élément « incitatif pour conforter le trésor public ».

Animant une conférence au siège de l’UGCAA à Alger en présence des  présidents des fédérations et de secrétaires généraux de wilaya affiliés à  cet organisation professionnelle, M. Souilah a indiqué que « les  facilitations mises en place par la DGI étaient le fruit de grands efforts  déployés depuis plusieurs années et constituent actuellement un acquis pour  les commerçants et un élément incitateur pour régulariser leur situation ce  qui confortera les revenus du trésor public ».



« La pénalité de retard et l’obligation pour les commerçants de s’acquitter  de leur dette en une seule tranche ont été les principaux obstacles  auxquels nous avons été confrontés » a ajouté M. Souilah, relevant que « les  nouvelles mesures fiscales mises en £uvre par la DGI conformément aux  dispositions de la LF 2017 inciteront les commerçants et artisans à  régulariser leur situations vis-à-vis des services des Impôts ».

La DGI propose aux commerçants et artisans contribuables 4 solutions pour  assainir leurs dettes fiscales. Il s’agit du paiement par tranches qui  permet aux contribuables de régler leurs dettes par tranches suivant un  échéancier de paiement dont les délais peuvent atteindre 36 mois avec un  versement initial minimum de 10% du montant global de la dette ».

La deuxième formule proposée aux contribuables concerne la possibilités  pour les entreprises en difficulté de procéder au rééchelonnement de leur  dette dans un délais de 36 mois. Cette mesure de facilitation est  systématiquement assortie de l’exemption total des pénalités d’assiette et  du recouvrement dans le cas où l’Administration fiscale constate le respect  par ces entreprises de leurs engagements vis-à-vis des recettes des impôts.

La DGI propose également une troisième formule, il s’agit de « l’allégement  contractuel » en vertu duquel l’administration fiscale pourra de manière  contractuelle accepter les demandes des contribuables relatives à  l’allégement des pénalités fiscales avec la possibilité d’un  rééchelonnement des dettes fiscales sur une période pouvant aller à 18  mois.

Les services des impôts proposent aux commerçants une quatrième formule  pour assainir leur dette sans avoir à payer les pénalités de recouvrement.

Cette mesure accorde aux contribuables qui s’acquittent de la totalité des  actifs de leurs dettes fiscales, le droit d’exonération totale sans demande  préalable de pénalités de recouvrement induites par ces dettes.

M. Souilah a appelé les membres de cette union à travers les wilayas à  engager, chacun à son niveau, un travail de sensibilisation en faveur des  commerçants adhérant à cette démarche, affirmant que « ces facilités  constituent une opportunité à saisir, d’autant que les délais sont  limités ».

« Nous comptions par le passé une expérience similaire avec la Caisse  nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos) où le manque de  sensibilisation n’a pas permis aux commerçants de bénéficier des facilités  fiscales offertes ».

Il a fustigé, en outre, certaines inspections d’impôts (directions  régionales de recouvrement dans certaines wilayas) qui refusent d’adopter  ces nouvelles mesures, appelant les autorités centrales à agir à l’égard de  ces dépassements.

En prévision du mois de Ramadhan, M. Souilah a appelé les walis et  directions commerciales de wilaya et les collectivités locales à travers  les wilayas à consacrer des espaces pour l’établissement de marchés de  proximité de produits alimentaires, de fruits et légumes et de viandes à  des prix raisonnables de manière à protéger le pouvoir d’achat du citoyen.

Par ailleur, M. Souilah a exhorté les pouvoirs publics à associer les  commerçants aux débats qui intéressent cette catégorie professionnelle,  affirmant que le dialogue était à même d’enrichir les propositions qui  servent le commerçant et le consommateur.